Conditions Générales de Vente - Les Bouilles d'Amour
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels "Les Bouilles d'Amour propose ses services de garde d'animaux domestiques à domicile et en pension familial Les Bouilles d'Amour dispose d'une assurance spécifique couvrant la responsabilité civile pour les animaux en pension et pour les visites à domicile
Article 2 : Prestations
Les Services proposés par "Les Bouilles d'Amour" incluent notamment :
• Les visites à domicile : alimentation, soins, promenades, jeux...
En complément des services de garde à domicile, "Les Bouilles d'Amour" propose également des services de pension familiale pour chiens et NAC, incluant :
• Hébergement : dans un environnement familial et sécurisé, adapté aux besoins de chaque animal
• Nourriture : selon les recommandations du propriétaire
• Soins : surveillance de l'état de santé, administration de médicaments si nécessaire, netoyage
• Jeux et activités : selon la nature et les besoins de l'animal
NB : Si le chat est autorisé à sortir dehors "Les Bouilles d'Amour", n’est pas responsable de son éventuelle absence lors de la visite, ni de qu’il pourrait lui arriver (accident, décès…) si celui s’échappe du domicile.
Durant la prestation, "Les Bouilles d'Amour" se réserve le droit d’agrémenter son site internet ou réseau sociaux avec les photos ou vidéo de l’animal du client sauf avis contraire.
Article 2.1 : Traitements médicamenteux
Si l'animal nécessite un traitement médicamenteux, le Client s'engage à :
• Fournir à "Les Bouilles d'Amour" tous les médicaments nécessaires, accompagnés de l’ordonnance avec la notice d'utilisation et de la posologie prescrite par le vétérinaire.
• Informer "Les Bouilles d'Amour" de toutes les allergies ou réactions indésirables connues de l'animal aux médicaments.
• Autoriser "Les Bouilles d'Amour" à administrer les médicaments selon les prescriptions vétérinaires.
Les Bouilles d'Amour s'engagent à :
• Tenir un journal de bord des administrations de médicaments.
• Informer immédiatement le Client de tout changement d'état de santé de l'animal ou de toute difficulté rencontrée lors de l'administration des médicaments.
Article 2.2 : Relations avec le vétérinaire
• Informations vétérinaires : Le Client s'engage à fournir à "Les Bouilles d'Amour" les coordonnées du vétérinaire traitant, ainsi que toutes les informations pertinentes concernant le suivi médical de l'animal (traitements en cours, allergies, etc.).
• Urgences vétérinaires : En cas d'urgence vétérinaire, "Les Bouilles d'Amour" s'engage à contacter le vétérinaire traitant du Client dans les plus brefs délais ou, à défaut, à conduire l'animal chez le vétérinaire de garde le plus proche. Les frais vétérinaires éventuels seront à la charge du Client.
Article 3 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
• Fournir toutes les informations nécessaires concernant son animal (caractère, habitudes, état de santé...)
• Metre à disposition du Pet-siter tout le matériel nécessaire à la prise en charge de son animal (carnet de santé, croquetes, litière, médicaments...) et les clés de son domicile dans le cas d’une visite à domicile
• Informer "Les Bouilles d'Amour" de tout comportement particulier de l'animal (santé, agressivité, peurs...)
Article 3.1 : Prévisite et remise des clés
Une prévisite est obligatoire avant le début de la garde. Cette visite permet :
• Au Client de présenter son animal et son environnement à "Les Bouilles d'Amour"
• À "Les Bouilles d'Amour" d'évaluer les besoins spécifiques de l'animal et de s'assurer que les conditions de garde sont adaptées
• De convenir des modalités de la garde, notamment les horaires des promenades, les repas, les éventuels soins spécifiques...
Lors de la prévisite, le Client remettra à "Les Bouilles d'Amour" :
• Les clés du logement
• Le carnet de santé de l'animal
• Les aliments et accessoires nécessaires à la garde
• Toute autre information utile (numéro de téléphone du vétérinaire, habitudes de l'animal...)
Article 3.2 : Restitution des clés et état des lieux
À la fin de la garde, "Les Bouilles d'Amour" restituera les clés au Client et procédera à un état des lieux contradictoire du logement. En cas de constat de dégradation par l’animal, le Client sera tenu responsable des dommages causés.
Article 4 : Obligations du Pet-siter
Les Bouilles d’amour s’engage à :
• Prendre soin des animaux confiés avec le plus grand soin et le respect et lui offrir des moments de jeux et de câlins
• Respecter les consignes du Client
• Metre à disposition un environnement propre et adapté aux besoins de l'animal (pension familial)
• Informer immédiatement le Client en cas de problème de santé de l'animal
Article 5 : Réservation et contrat
Un contrat est établi entre le Client et "Les Bouilles d'Amour", précisant notamment :
• Les dates et horaires des prestations
• La nature des Services à réaliser
• Les coordonnées du Client et de son animal
• Le tarif de la prestation
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des Services sont définis selon un barème établi par "Les Bouilles d'Amour" et sont communiqués au Client à l’établissement du devis. Des arrhes de 30 % du montant total est demandé à la réservation, le solde étant payable au maximum à la fin du séjour. Le paiement peut être effectué par CB, virement, chèque ou espèces.
Article 6.1 : Droit de rétractation/ Annulation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas ou le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours.
Passer ce délai en cas d'annulation de la part du client Les bouilles d’amour conservera les arrhes.
Article 7 : Responsabilité
"Les Bouilles d'Amour" ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'animal pendant la prestation, sauf en cas de faute grave. Le Client doit s'assurer d'être couvert par une assurance responsabilité civile.
Article7.1. : Responsabilité (Pension Familiale)
En cas de fugue de l'animal, "Les Bouilles d'Amour" s'engage à tout mettre en œuvre pour retrouver l'animal.
Article 8 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux.
Stéphanie Guiot - Les Bouilles d’Amour
Adresse : 625 route du Garric 24380 Saint Mayme de Péreyrol
Email : elevage.lesbouillesdamour24@gmail.com
Téléphone : 0768285740
Siret : 42426674000077
