• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI), micro-entreprise
• Dirigeante : Magalie ESMINGEOT
• Numéro SIRET : 820 268 373 00025
• Code APE : 96.09Z
• Immatriculation : Enregistrée auprès de l’Urssaf sous le régime de la micro-entreprise (non soumise au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS)
• Siège social : 15 Rue Lesesne, 45390 Puiseaux (établissement non ouvert au public)

• Courriel : elia.mag.pets@gmail.com
• Téléphone : 06 33 86 22 36
• Site web : www.eliamagpets.fr
• Réservation en ligne : www.resanimo.com/client/connexion.php?id=416

• Membre de l'Association Petsitters Professionnels de France,
• Membre du syndicat professionnel PRODAF,
• Adhésion à une médiation professionnelle MCP.

• Déclaration d'activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) du Loiret depuis le 29/05/2019,
• Certificat de Capacité pour Animaux Domestiques (ACACED chiens/chats et NAC) - validité 10 ans,
• Certificat de formation "soins équins" sur les bases des premiers soins de prévention – IFCE,
• Respect des règles de bien-être animal (Article L.214-1 et suivants du Code Rural),
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de AXA France - agence basée à Puiseaux (45390),
• Assurance véhicule professionnel (si transport d'animaux vivants),
• Attestation d'aptitude pour la garde des chiens catégorisés (1ère et 2ème catégorie),
• Déclaration en Service à la Personne (SAP) depuis le 15/01/2024.

• Code du Commerce (Articles L121-1 et suivants),
• Code de la Consommation (Articles L221-1 et suivants),
• Code Rural et de la Pêche Maritime (Articles L.214-1 et suivants),
• Règlement Européen sur le Transport des Animaux Vivants.

• Courriel : contact@resanimo.com
• Adresse postale : VETSOFT, 12 rue Charles Coulomb, 81100 Castres
• Téléphone : 05 63 62 85 85

• Une fois la demande reçue, un devis/contrat personnalisé est établi via Resanimo et envoyé au client par email.
• Après validation du devis/contrat, un récapitulatif écrit est transmis, précisant : Les services réservés (pension, visites à domicile,
• transports, activités canines), les dates et heures des prestations, les obligations du client et du prestataire, les conditions de paiement et d'annulation.
• Conformément à l'article L.121-17 du Code de la Consommation, la signature du contrat est obligatoire avant toute prestation.
• La réservation ne devient effective qu'après signature du contrat et paiement des arrhes, conformément à l'article 1590 du Code Civil
• (les arrhes impliquent un engagement réciproque et ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client).

• 30 % du montant total pour les visites à domicile, le home-sitting, le transport animalier et les activités canines,
• 50 % du montant total pour la pension.

• 48h après l'envoi du devis pour une réservation standard,
• 24h pour une réservation en période de forte demande,
• Immédiatement pour les créneaux de dernière minute (virement bancaire immédiat).

• Dès réception des arrhes et du contrat signé, la réservation est confirmée par email via Resanimo.
• En cas d'absence de paiement dans les délais indiqués, la réservation est annulée sans préavis.
• Conformément à l'article 1590 du Code Civil, les arrhes restent acquises au prestataire en cas d'annulation par le client.

• La solde de la prestation doit être réglée avant le début de la prestation.
• Modes de paiement acceptés : Espèces et virement bancaire (chèque bancaire non accepté).

• Toute somme non réglée dans les délais impartis entraîne une pénalité de retard, calculée selon l'article L.441-6 du Code du Commerce.
• En cas de non-paiement avant le début de la prestation, la réservation est annulée et les arrhes restent acquises.

• Toute demande de modification (dates, durée, prestations supplémentaires) doit être formulée par écrit (via Resanimo ou par email : elia.mag.pets@gmail.com).

• Les modifications sont soumises aux disponibilités et peuvent entraîner une révision du tarif.
• Toute modification après le début de la prestation n'entraîne aucun remboursement.
• Conformément à l'article 1103 du Code Civil, toute obligation contractuelle acceptée doit être respectée (le client ne peut exiger un changement qui modifierait les termes du contrat initial).

• Les arrhes ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure (article L. 221-28 du Code de la Consommation).
• En cas d'annulation après le début de la prestation, l'intégralité du solde reste due.
• Cas exceptionnel : En cas de décès de l'animal , un remboursement (virement bancaire / chèque bancaire) peut être accordé sur présentation d'un justificatif vétérinaire.

• Si l'annulation est du fait d'Elia Mag Pets, les arrhes sont remboursées au double, conformément à l'article 1590 du Code Civil.
• En cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible), Elia Mag Pets s'engage à prévenir immédiatement le client et à proposer une solution alternative.

• Durant les périodes de forte demande (vacances scolaires, jours fériés, été), toute annulation à moins de 7 jours avant la prestation entraîne la facturation de l'intégralité de la prestation.
• Aucun remboursement ne pourra être effectué ni transformé en avoir, sauf en cas de décès de l'animal (justificatif vétérinaire obligatoire)

• Définition de la force majeure : Conformément à l'article 1218 du Code Civil, un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, rendant impossible l'exécution de la prestation (exemple : catastrophe naturelle, pandémie, accident grave).
• Solution alternative en cas d'impossibilité d'assurer la prestation : - Si Elia Mag Pets ne peut assurer une prestation en raison d'un cas de force majeure, elle s'engage à proposer une solution alternative (intervention d'un partenaire). - Si aucune solution n'est trouvée, la somme versée à Elia Mag Pets sera intégralement remboursée par virement bancaire ou par chèque bancaire de l'entreprise.

• Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors frais de déplacement,
• Les tarifs sont disponibles à titre indicatif sur le site internet : www.eliamagpets.fr
• Seuls les devis/contrats réalisés par Elia Mag Pets sont recevables.
• Les tarifs sont établis en fonction : - De la nature du service demandé (pension, visites à domicile, transports, activités canines), - De la durée de la garde (déterminée après la visite de courtoisie), - De la charge de travail (selon le nombre d'animaux présents au domicile du propriétaire et les options choisies), - Elia Mag Pets se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.

• Gratuit entre 0 et 10 km autour de Puiseaux (45390).
• Facturés 0,60 € par kilomètre aller/retour au-delà de 10 km.

• Réserver au moins 5 jours de prestations par mois parmi les services suivants : visites à domicile, mini-pension et autres prestations éligibles définies par Elia Mag Pets,
• Avoir cumulé un montant total de 1000 € de prestations sur l'année civile.

• Réduction de 5 % sur toutes les prestations dès que les conditions sont remplies, valable jusqu'à la fin de l'année civile.
• Réservations prioritaires pour les périodes demandées (dans la limite des disponibilités).
• Notification automatique pour les clients proches du seuil VIP afin de leur rappeler leur éligibilité.

• Le Statut VIP est réévalué chaque année en fonction des paiements reçus et des réservations effectuées.
• Si le client ne respecte plus les conditions minimales (moins de 5 jours de prestations mensuelles ou dépenses insuffisantes), son statut pourra être suspendu ou révoqué.
• Elia Mag Pets se réserve le droit de modifier ou d'adapter ce programme en fonction des évolutions de l'activité.

• Code de la consommation (Article L121-1 et suivants) : Transparence et clarté des conditions.
• Code du commerce (Articles L442-1 et suivants) : Application d'une réduction légale et proportionnée.
• Code civil (Article 1171) : Équilibre contractuel entre les parties.

• Être identifié par puce électronique ou tatouage (article L. 212-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime),
• Être traité contre les puces et les tiques,
• Être vermifugé,
• Être à jour de ses vaccins (Chats : Typhus, Coryza, Leucose / Chiens : Maladie de Carré, Parvovirose, Leptospirose, Hépatite contagieuse canine),
• Animaux ayant voyagé ou ayant été adoptés hors de France : Vaccination contre la rage obligatoire,
• Être stérilisé/castré à partir de 6 mois (chiens et chats),
• Avoir un comportement compatible avec la vie en pension dans un cadre familial (absence d'agressivité),
• Le carnet de santé à jour doit être remis à l'arrivée et sera conservé pendant toute la durée du séjour.

• Les arrivées et départs se font uniquement sur rendez-vous aux horaires d'ouverture.
• Aucune arrivée ou départ ne sera accepté les dimanches et jours fériés .
• Tout retard ou changement d'horaire doit être signalé à Elia Mag Pets le plus tôt possible.

• Si le propriétaire récupère son animal avant la date prévue, aucun remboursement ne sera accordé.
• L'intégralité du séjour reste due, même si l'animal quitte la pension plus tôt que prévu.

• Si l'animal ne peut être repris à la date initialement prévue, le propriétaire doit prévenir Elia Mag Pets au plus tôt.
• Si la pension dispose de places, une prolongation pourra être acceptée, mais les journées supplémentaires seront facturées.
• Le paiement du séjour prolongé doit être effectué le jour de la récupération de l'animal.

• En cas d'annulation par le client, les arrhes versées restent acquises et aucun remboursement ne sera effectué.
• Si l'annulation est due à Elia Mag Pets, les arrhes seront remboursées en double conformément à l'article 1590 du Code Civil.

• L'alimentation n'est pas comprise dans le prix du séjour.
• Le propriétaire doit fournir la nourriture habituelle de son animal en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.

• Si l'animal suit un traitement médical, le propriétaire doit fournir l'ordonnance vétérinaire ainsi que les médicaments en quantité suffisante pour la durée du séjour.
• Elia Mag Pets n'est pas responsable si l'animal refuse de prendre son traitement.
• Si une nourriture de "camouflage" est nécessaire, elle doit être fournie par le propriétaire.
• Pour les animaux diabétiques, le propriétaire doit fournir l'insuline et les seringues nécessaires pour toute la durée du séjour.
• Elia Mag Pets se réserve le droit de refuser un animal dont le traitement serait trop lourd ou complexe.

• Le propriétaire peut fournir des effets personnels pour son animal (tapis, jouets, gamelles, caisse de transport…).
• Elia Mag Pets décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation de ces objets.

• Elia Mag Pets se réserve le droit de refuser un animal si, à son arrivée, il ne remplit pas les conditions d'admission .
• Les arrhes versées resteront acquises en compensation de l'immobilisation de la place.

• En cas d'inquiétude sur l'état de santé d'un animal, Elia Mag Pets contactera immédiatement le propriétaire.
• Si nécessaire, l'animal sera amené chez le vétérinaire référent : Clinique 1000 Pattes - 47170 Neuville-aux-Bois.
• Les frais vétérinaires (consultation, examens, traitements, chirurgie, hospitalisation) sont à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs.
• Seuls les frais liés à une visite de contrôle ou d'urgence seront pris en charge par Elia Mag Pets.

• Si un animal n'est pas récupéré dans un délai de 8 jours ouvrés après la fin du séjour, il sera considéré comme abandonné. Il pourra être remis à un refuge et aucun recours ne sera possible de la part du propriétaire.
• Cette situation peut donner lieu à des poursuites judiciaires pour abandon d'animal, conformément à l'article 521-1 du Code Pénal.
• Tous les jours supplémentaires de garde seront facturés au propriétaire jusqu'à la prise en charge de l'animal par un refuge.

• Être identifié par puce électronique ou tatouage (article L. 212-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime),
• Être traité contre les puces et les tiques,
• Être vermifugé,
• Être à jour de ses vaccins (Chats : Typhus, Coryza, Leucose / Chiens : Maladie de Carré, Parvovirose, Leptospirose, Hépatite contagieuse canine),
• Animaux ayant voyagé ou ayant été adoptés hors de France : Vaccination contre la rage obligatoire.
• Avoir un comportement compatible avec la venue d'un tiers dans son environnement (absence d'agressivité).
• Le carnet de santé à jour de l'animal doit être laissé sur place pendant toute la durée de la garde.

• Une visite de courtoisie est obligatoire pour tout nouveau client afin de faire connaissance avec l'animal et son environnement.
• Cette visite permet de définir les besoins spécifiques de l'animal et les instructions précises du propriétaire.
• Si un double de clés est nécessaire, il sera remis lors de cette pré-visite.
• Cette visite est facturée si le domicile se situe au-delà de 15 km de Puiseaux.

• Les visites ont lieu selon un planning défini en fonction de l'organisation d'Elia Mag Pets.
• Un créneau horaire approximatif peut être donné, mais l'horaire exact ne peut être garanti.
• Si le propriétaire souhaite un passage à heure fixe, il doit en faire la demande en montant (selon disponibilités).

• Si le propriétaire écourte son absence, il s'engage à prévenir Elia Mag Pets au plus tôt.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours non effectués.
• L'intégralité de la prestation reste due, même si les visites sont interrompues avant la date prévue.

• Si la garde doit être prolongée, le propriétaire doit en informer Elia Mag Pets dès que possible.
• Une prolongation ne sera possible que sous réserve de disponibilité.
• Les journées supplémentaires seront facturées et devront être réglées dès le retour du propriétaire.

• En cas d'annulation par le client, les arrhes restent acquises à Elia Mag Pets et ne seront pas remboursées, sauf en cas de décès de l'animal sur justificatif vétérinaire.
• En cas d'annulation par Elia Mag Pets, les arrhes seront remboursées en double conformément à l'article 1590 du Code Civil.

• Le propriétaire s'engage à laisser à disposition :
• L'alimentation habituelle de l'animal en quantité suffisante durant la prestation,
• L'eau potable et propre,
• Les accessoires nécessaires (bacs et sables à litière, gamelles, jouets, harnais, etc),
• Si un élément vient à manquer, Elia Mag Pets ne pourra être tenue responsable des conséquences sur l'état de l'animal.

• Si l'animal suit un traitement médical, le propriétaire doit fournir l'ordonnance vétérinaire ainsi que les médicaments en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
• Elia Mag Pets ne pourra être tenue responsable si l'animal refuse de prendre son traitement.
• Si une nourriture de « camouflage » est nécessaire, elle devra être fournie par le propriétaire.
• Pour les animaux diabétiques, le propriétaire doit fournir l'insuline et les seringues nécessaires.
• Elia Mag Pets se réserve le droit de refuser une prestation si le traitement médical est jugé trop contraignant.

• Elia Mag Pets se réserve le droit de refuser une garde à domicile si l'animal ne remplit pas les conditions requises.
• Dans ce cas, la pré-visite reste facturée et les arrhes ne sont pas remboursées.

• Si un problème de santé est constaté pendant la garde, Elia Mag Pets contactera immédiatement le propriétaire.
• En cas d'urgence, l'animal sera conduit chez son vétérinaire habituel ou chez la Clinique 1000 Pattes - 47170 Neuville-aux-Bois.
• Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs, sauf pour les consultations de contrôle ou d'urgence qui resteront à la charge d'Elia Mag Pets.

VII. RESPONSABILITÉ D’ELIA MAG PETS

Elia Mag Pets s’engage à assurer la sécurité, le bien-être et le confort des animaux confiés durant toute la durée de la prestation, en respectant les lois et réglementations applicables.

• Pension et visites à domicile : Surveillance attentive, alimentation conforme aux besoins de l’animal, entretien de l’hygiène et stimulation physique et mentale adaptées.
• Home sitting : Présence continue du prestataire pour assurer une surveillance optimale. Le logement doit être sécurisé et adapté aux besoins de l’animal.
• Activités canines : Promenades adaptées aux capacités physiques et au tempérament du chien, utilisation obligatoire d’un harnais ergonomique et d’une laisse/longe.
• Transport animalier : Respect des normes de transport d’animaux vivants, usage de caisses adaptées et d’équipements de sécurité conformes.

1. Consultation en priorité chez le vétérinaire habituel de l’animal (indiqué par le propriétaire).
2. Si le vétérinaire habituel est indisponible, l’animal sera conduit vers l’une des cliniques partenaires :
   • Clinique Vétérinaire Bompy-Pilorge (chiens et chats)
   • Clinique 1000 Pattes - Neuville-aux-Bois (chiens, chats et NAC)
3. En cas de situation critique, Elia Mag Pets prendra toutes les décisions nécessaires pour garantir la survie de l’animal, y compris une hospitalisation d’urgence.
4. Les frais vétérinaires sont intégralement à la charge du propriétaire, sauf en cas de faute avérée d’Elia Mag Pets.

• Fugue ou perte : En cas de fugue d’un animal malgré toutes les précautions prises, Elia Mag Pets informera immédiatement le propriétaire et mettra en œuvre des recherches actives (affiches, contact avec les autorités, réseaux sociaux).
• Dommages causés par l’animal : Elia Mag Pets ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’animal en dehors de sa présence ou des troubles du comportement non signalés par le propriétaire.
• Vol ou dégradation des effets personnels de l’animal : Elia Mag Pets ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des objets appartenant à l’animal (jouets, coussins, gamelles, accessoires…).

VIII. RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de son animal et à respecter les consignes suivantes :

• L’animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage (article L. 212-10 du Code Rural).
• Il doit être à jour de ses vaccins avant toute prestation.
• Un traitement antiparasitaire et un vermifuge doivent être administrés avant l’arrivée en pension ou en home sitting.

• Le propriétaire doit signaler toute pathologie, traitement en cours ou comportement spécifique (agressivité, stress, fugue, peurs spécifiques).
• En cas d’omission volontaire, le propriétaire assume l’entière responsabilité des conséquences.

• Les frais vétérinaires en cas de maladie ou d’accident sont à la charge exclusive du propriétaire.
• Toute consultation vétérinaire avancée par Elia Mag Pets doit être remboursée sous 48h.
• Le propriétaire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

• Le logement doit être propre, sécurisé et accessible pour permettre une garde optimale de l’animal.
• En home sitting, Elia Mag Pets doit disposer d’un espace de repos, d’un accès aux sanitaires et d’une possibilité de cuisiner.

• Le propriétaire accepte que certaines prestations puissent être annulées ou modifiées pour garantir la santé et la sécurité de l’animal.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification due à des conditions météorologiques extrêmes.

• Pour tout animal sous traitement lourd (diabète, insuffisance rénale, épilepsie…), le propriétaire doit fournir une ordonnance vétérinaire et les médicaments en quantité suffisante.
• Elia Mag Pets ne pourra être tenu responsable en cas de refus de l’animal de prendre son traitement.

• Elia Mag Pets accepte la prise en charge d’animaux âgés ou en soins palliatifs, sous réserve d’un suivi vétérinaire strict et d’un accord écrit du propriétaire détaillant les soins à prodiguer.
• En cas d’aggravation de l’état de l’animal, Elia Mag Pets contactera immédiatement le vétérinaire référent et le propriétaire.
• En l’absence de consignes claires ou en cas d’urgence vitale, Elia Mag Pets prendra la meilleure décision dans l’intérêt de l’animal.

• En cas d’hospitalisation ou d’incapacité soudaine du propriétaire, Elia Mag Pets assurera la continuité de la garde dans la limite de ses disponibilités.
• Si la garde ne peut être prolongée, le propriétaire devra organiser une solution alternative.

• Si Elia Mag Pets suspecte une maltraitance animale, les autorités compétentes seront alertées (DDPP, services vétérinaires, associations de protection animale).
• En cas de découverte d’un animal errant, la mairie et la fourrière compétente seront immédiatement contactées.

• Le propriétaire doit impérativement contacter Elia Mag Pets avant d'entrer en relation avec un partenaire.
• Elia Mag Pets assure la liaison et valide l'intervention.
• Toute intervention d'un partenaire doit être validée par Elia Mag Pets afin de garantir le respect des normes de qualité et de sécurité.

• Le partenaire assume l'entière responsabilité des prestations effectuées en son nom.
• Elia Mag Pets ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une négligence commise par le partenaire.
• Le paiement des prestations assurées par un partenaire peut être réalisé en espèces ou par chèque bancaire.

• Elia Mag Pets se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.
• Toute modification sera applicable immédiatement aux nouvelles réservations et aux contrats en cours.
• Les clients ayant un contrat en vigueur seront informés de toute mise à jour.
• L'acceptation tacite des nouvelles conditions générales est effective dès la poursuite de la relation contractuelle avec Elia Mag Pets.