CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Pattes à Sel
Dernière mise à jour : 30/01/2025
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Les Pattes à Sel. Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV, sans exception ni réserve.
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Dénomination commerciale : Les Pattes à Sel
Statut: Auto-entreprise
Siège social : 1065 route de Port au Loup, 44420 Piriac-sur-Mer, France
Gérante : Jennifer Renaut
Téléphone : 06.13.69.82.21
E-mail : lespattesasel@gmail.com
SIREN : 839916939
L’entreprise est enregistrée auprès de la DDCSPP et dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques. Elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 3 - RÉSERVATION
La réservation peut être effectuée par internet ou par téléphone. À la suite de la demande, un devis sera envoyé par e-mail. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement des arrhes et sous réserve de disponibilité.
La réservation doit se faire au plus tard 48h avant la prestation en fonction du planning et sans garantie de pouvoir satisfaire la demande.
En cas de non-paiement dans les délais requis, Les Pattes à Sel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.
ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont disponibles sur le site internet ou peuvent être communiqués sur demande. Ceux-ci sont indicatifs et peuvent être ajustés sans préavis en fonction de la demande et des prestations spécifiques.
Pour valider toute réservation, des arrhes de 30 % du montant total de la prestation doivent être réglé à la validation du devis. Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard à la fin de la garde.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, incluant notamment des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal.
Les cartes de promenades doivent être réglées au plus tard le premier jour de la prestation, avant le début des services.
Des options de paiement diversifiées peuvent être proposées, et le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen convenu entre les parties.
Modes de paiement acceptés :
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE GARDE ET SOINS DES ANIMAUX
Tout animal confié à Les Pattes à Sel doit :
Le carnet de santé devra être laissé sur place. En cas de maladie ou blessure avant la garde, le client doit en informer Les Pattes à Sel immédiatement. Si l’état de l’animal est jugé incompatible avec la garde, celle-ci pourra être refusée sans remboursement des sommes versées.
Si un animal présente des signes de maladie non signalés lors de la pré-visite, une consultation vétérinaire pourra être exigée aux frais du client avant d’accepter la garde.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS:
Les Pattes à Sel s’engage à prendre soin de chaque animal avec sérieux et bienveillance.
Toutefois, en cas de décès de l’animal durant la garde, Les Pattes à Sel ne pourra être tenu responsable, sauf en cas de négligence avérée.
Le décès de l’animal dû à des causes naturelles, une maladie préexistante, un accident imprévisible ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Les Pattes à Sel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou recours contre l’entreprise.
Procédure en cas de décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant la garde, Les Pattes à Sel s’engage à :
1. Prévenir immédiatement le propriétaire par téléphone et par e-mail.
2. Contacter le vétérinaire référent de l’animal (fourni par le propriétaire) afin de confirmer la cause du décès.
3. Conserver l’animal dans des conditions appropriées jusqu’à l’arrivée du propriétaire ou du vétérinaire.
4. Si le propriétaire est injoignable, suivre les recommandations du vétérinaire concernant la prise en charge de l’animal.
Le propriétaire reste responsable des éventuels frais vétérinaires liés à la constatation du décès et à la prise en charge du corps de l’animal.
ARTICLE 6 - PRÉ-VISITE
Une pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Lors de cette rencontre, les habitudes de l’animal seront discutées et un double de clés devra être remis en main propre.
Si la remise des clés a lieu ultérieurement, un déplacement supplémentaire sera facturé 8€. Le client s’engage à fournir un double de clé fonctionnel.
ARTICLE 7 - VISITES À DOMICILE
1. Réservation et acompte : 30% du montant total est exigé à la réservation. Le solde est dû à la fin de la garde.
2. Conditions sanitaires : Les animaux doivent répondre aux critères énoncés dans l’article 5.
3. Horaires : Les visites sont effectuées sur une durée comprise entre 45 min et 1h défini avec le client, sans horaire fixe pour les visites classiques.
Les visites "chats libres" sont effectuées sur une durée comprise entre 15min et 30min défini avec le clients, sans horaires fixes.
4. Retours anticipés : Aucune réduction ou remboursement ne sera accordé si le client rentre plus tôt que prévu.
5. Prolongation : Toute prolongation doit être demandée au plus tôt et sera acceptée sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 8 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Annulation par le client : Les arrhes de 30% restent acquis et ne sont ni remboursables ni reportables.
Annulation par Les Pattes à Sel : Un remboursement intégral ou un avoir valable 12 mois sera proposé.
Force majeure : En cas de justification valide (hospitalisation, décès d’un proche, sinistre), un avoir exceptionnel pourra être accordé.
ARTICLE 9 - URGENCES VÉTÉRINAIRES
Si l’état de santé de l’animal se dégrade, Les Pattes à Sel contactera immédiatement le propriétaire. En cas d’absence de réponse, l’animal pourra être conduit chez un vétérinaire.
Les frais vétérinaires ainsi que les frais de transport et d’accompagnement (forfait minimum de 20€) seront intégralement à la charge du propriétaire et devront être remboursés dès son retour, sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 10 - PROMENADES
Disponibilités
Du 1er septembre au 30 juin : du lundi au vendredi
Du 1er juillet au 31 août : du lundi au samedi
Modalités
Les promenades peuvent être individuelles ou en petits groupes (maximum 4 chiens), sous réserve de leur bonne entente. Elles ont lieu en milieu urbain, rural ou naturel, en fonction des besoins et habitudes du chien. La durée est définie lors de la réservation.
Conditions de report et d’annulation
Les promenades peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques mettant en danger la santé du chien (fortes chaleurs, tempêtes, orages, verglas, etc.). Une nouvelle date sera alors proposée. En cas de pluie, selon l'intensité de celle-i, Les Pattes à Sel e réserve le droit de reporter la promenade.
Toute annulation par le client moins de 48h avant la prestation est facturée en totalité.
Cartes de promenades
Carte 5h : 105€
Carte 10h : 185€
Carte 15h + 1h offerte : 270€ (réservée aux clients réservant au moins 3 promenades par semaine)
Chaque carte est valable 2 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les heures non utilisées seront perdues, sans possibilité de remboursement ou de report.
Responsabilité et matériel
Le chien doit être équipé d’un collier ou harnais adapté et d’une laisse fournie par le propriétaire. Les Pattes à Sel ne pourra être tenue responsable des incidents liés à un matériel inadapté ou défectueux
L’accompagnement comportemental proposé par Les Pattes à Sel vise à aider le propriétaire à mieux comprendre son animal et à mettre en place des solutions adaptées à ses besoins et à son environnement.
Les séances se déroulent au domicile du client, en extérieur ou sur un terrain adapté, en fonction du besoin. Chaque séance inclut une évaluation du comportement de l’animal, des conseils personnalisés et des exercices pratiques.
Le nombre de séances nécessaires varie selon la problématique rencontrée et l’implication du propriétaire dans l’application des recommandations.
Les balades collectives éducatives ont pour objectif :
📌 Conditions de participation :
En cas d’annulation par le client moins de 48h avant la séance, celle-ci est facturée en totalité.
En tant que comportementaliste, Les Pattes à Sel s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et méthodes adaptées pour accompagner l’animal et son propriétaire. Cependant, chaque individu étant unique, l’efficacité des recommandations dépend de nombreux facteurs (historique de l’animal, implication du propriétaire, cohérence dans l’éducation, environnement, etc.). Ainsi, Les Pattes à Sel a une obligation de moyens mais ne peut garantir un résultat précis ou immédiat.
Le propriétaire reste seul responsable de son animal et de ses actes durant et après les séances. Les Pattes à Sel ne pourra être tenu responsable des incidents résultant d’un non-respect des consignes données ou d’un manque d’implication dans le suivi du programme comportemental.
ARTICLE 12 - DROIT À L’IMAGE
Sauf opposition écrite expresse du client avant le début de la prestation, Les Pattes à Sel se réserve le droit de publier des photos de l’animal sur son site internet et ses réseaux sociaux à des fins de communication et de promotion.
ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CGV
Les Pattes à Sel se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement aux nouvelles réservations. Pour les réservations en cours, les conditions en vigueur au moment de la réservation resteront applicables.
