Ci-dessous : CGV Pet-sitting / CGV Education canine / Contrat Location Matériel Nautique & Séance photo / CGV Morsure & Cynophobie
CGV Petsitting
I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Bleizez breizh
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Bleizez breizh entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Bleizez breizh est domiciliée au 25 a Rue Élie Freron, 29120 Pont-l'Abbé, France et ci-après désignée sous le nom commercial Bleizez breizh ou dénommée "entreprise" et représentée par Camille Castric
Téléphone : 0627502059
Adresse email : bleizez.breizh29@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 902404367
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par chèque, par virement bancaire, par paiement en ligne
VI/ VISITE À DOMICILE
1. ACOMPTE DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, % de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé après la fin de la garde, lors de la remise des clés.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, l'acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
CGV Education Canine
PREAMBULE
BLEIZEZ BREIZH est spécialisé dans l'éducation canine et s'adresse à tous les propriétaires de chiens que nous accompagnons dans l'éducation de leur chien, du chiot à l'âge adulte.
Les présentes Conditions Générales détaillent les droits et obligations de l’entreprise BLEIZEZ BREIZH et de son client dans le cadre de la vente des services que l’entreprise propose, et notamment : bilan comportemental, cours d’éducation individuels et collectifs, niveau débutant ou confirmé, à domicile ou non, cours d’éthologie, rééducation, balade collective.
Cette liste n’est pas exhaustive et BLEIZEZ BREIZH se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
La signature d’un contrat avec BLEIZEZ BREIZH implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CONDITIONS GENERALES dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement et en avoir tenu compte avant son achat.
CONDITIONS GENERALES
1 – LE CONTRAT
Article 1.1 Prise de rendez-vous, conditions générales et facture
Un premier entretien téléphonique est effectué avant toute première prise de rendez-vous afin d'échanger sur les difficultés que rencontre le client dans l'éducation ou le comportement de son chien. Cet entretien se fait uniquement sur rendez-vous, il est gratuit et ne sera pas facturé au client. A la suite de cet entretien le client recevra par mail les présentes conditions générales, la participation à n'importe quel activité proposée par Bleizez Breizh vaut pour acception pleine et entière des présentes conditions générales par le client.
A la suite de l'entretien téléphonique un bilan comportemental peut être proposé au client si Bleizez Breizh en estime la nécessité. Le bilan se déroule au domicile du client (sauf cas exceptionnel) et lui sera facturé selon le tarif en vigueur.
Article 1.2 Le délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours après la date de la signature de ce contrat.
Cependant le client renonce à ce délai si la prestation demandée a été réalisée ou est en cours de réalisation.
Le client devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ( lettre ou mail ) aux adresses suivantes :
Camille Castric
25 A RUE ELIE FRERON
29120 PONT L'ABBE BLEIZEZ.BREIZH29@GMAIL.COM
Article 1.4 Tarifs applicables et règlements
Les prix sont indiqués en euros, net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
BLEIZEZ BREIZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur la facture au moment de sa signature.
Les déplacements jusqu'à 10 km du siège de l'entreprise sont inclus dans le prix total de la facture, au delà des frais kilométriques seront appliqués (cf barème frais kilométriques). Le montant des frais kilométriques sera arrondi au centime supérieur.
exemple de calcul → 10,5km x 0€65 = 6€825 Le montant final sera donc de 6€83
Les moyens de règlement acceptés sont les espèces, les chèques et les virements. Les chèques seront encaissés les 5, 15 et 25 de chaque mois. Le virement avec le montant total de la facture devra être effectué dans les 5 jours ouvrés suivant la prise de rendez-vous (bilan et cours).
En cas de retard de paiement (sauf accord de bleizez breizh) des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 15% du montant par jour de retard sans qu'un rappel soit nécessaire.
Article 1.4 Clause relative au Règlement
Les prestations devront être réglées en espèce, par chèques (encaissement différé) ou par virement. Pour les montants de plus de cents euros un règlement en deux fois est possible par chèque, pour les montants de plus de deux cents euros un règlement en deux ou trois fois est possible par chèque. Ces chèques seront encaissés aux dates convenues ensemble.
Article 1.5 Annulation et résiliation
En l’absence de faute de la part de BLEIZEZ BREIZH, aucun remboursement ne pourra être exigé pour quelle que raison que ce soit et notamment :
si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours et d'arrêter le processus d'éducation avant la fin du contrat.
Si le client se sépare du chien objet du contrat
En cas de changement de situation personnelle/professionnelle du client
De plus, le client reste tenu de régler les séances non effectuées si elles n'ont pas été réglées.
En cas de maladie/décès du chien (sous réserve de présentation d'un certificat vétérinaire) ou de déménagement du client empêchant la poursuite des prestations, les parties se rencontreront pour décider d'un commun accord des suites à donner au contrat.
En cas de suspension ou rupture du contrat, quelque en soit la cause, les sommes déjà perçues par Bleizez Breizh lui demeureront acquises et le client pourra faire usage des documents, études, résultats qui lui auront déjà été communiqués.
Article 1.6 Délai d'exécution
Pour garantir des résultats positifs sur le comportement du chien, il est fortement recommandé d'effectuer une séance par semaine. En fonction des besoins de son chien le client pourra se voir proposer des séances complémentaires.
Le délai d’exécution des prestations est de six (6) mois à compter de la signature du contrat.
Si la totalité des séances n’ont pas été réalisées au terme du délai de six mois, et ce, du fait du client et sauf cas de force majeur, Bleizez Breizh se réserve le droit de résilier le contrat et le client ne pourra être remboursé des séances déjà effectuées et reste tenu de régler les séances restantes si elles n'ont pas déjà été réglées.
2 – LES PRESTATIONS
Article 2.1 Nature des prestations
Les prestations fournies ont pour but de proposer des pistes de résolution aux problèmes d'éducation et de comportement que peut rencontrer le client avec son chien. Ces prestations ne sont soumises qu'à une simple obligation de moyen et non de résultat ceux-ci étant lié à la capacité d'implication du client à mettre en application le programme d'éducation, mais aussi aux réactions propres au chien.
Article 2.2 Date et lieu des prestations
La date et le lieu des prestations sont convenues au préalable d'un commun accord lors du bilan comportemental, par appel téléphonique, sms ou mail avec le client.
Le client est prié de bien respecter les heures de rendez-vous fixées au préalable lors du bilan comportemental ou des cours.
Il est impératif d'arriver au MINIMUM 15 minutes avant le début de la séance
Article 2.3 Annulation/délai de prévenance/facturation
Tout retard devra être signalé par téléphone au plus tôt.
Un retard injustifié de plus de 10 minutes entraîne l’annulation de la séance, la séance restant due et étant considérée comme réalisée.
Annulation au plus tard 48h avant le début du cours : la séance est non comptée et reportée
Annulation 24h avant le début du cours : la séance est comptée, facturée et non récupérable sauf force majeure
Annulation 12h avant le début du cours : la séance est comptée, facturée et non récupérable
Article 2.4 Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Bleizez Breizh.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Bleizez Breizh et faisant obstacle au fonctionnement normal de l’entreprise. Constituent notamment des cas de force majeure, des intempéries, fortes précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige, maladie, blessure.
Dans de telles circonstances le contrat liant Bleizez Breizh et le Client est suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par BB et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
3 – LES SEANCES
Article 3.1 Les participants
Ne serons autorisés à participer aux séances que les personnes majeures considérées comme détentrice du chien. Afin de garantir le bon déroulé du cours les enfants de moins de 10 ans ne sont pas acceptés, sauf cas exceptionnel et avec autorisation de l'éducatrice.
Article 3.2 Assurance
Lors des cours le client est désigné comme le détenteur du chien, il en a la garde et est donc responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. Bleizez Breizh ne pourra donc être tenu responsable de blessures occasionnés sur ou par le chien.
Article 3.3 Matériel
Afin d'éduquer le chien dans les meilleures conditions, et par mesure de sécurité, le client est informé qu'il est nécessaire d'apporter à chaque cours un collier que le chien ne peut pas s'enlever, une laisse de 2m maximum, une longe de 10m ainsi qu'un objet de motivation (jouet, peluche, croquettes, friandises...) pour la récompense. Le harnais n'est pas autorisé sauf cas exceptionnel et accord de Bleizez Breizh.
Article 3.4 Obligations du client
Le clients s'engage à :
Régler le prix de la prestations dans les conditions prévues à l'article 1.4
Présenter un chien identifié et à jour dans ses vaccins
Pour les chiens catégorisés 1 et 2* ou jugés dangereux par Bleizez Breizh, la muselière est obligatoire
Arriver 15 minutes avant le début de chaque cours pour détendre son chien
Travailler régulièrement son chien chaque jour
Respecter les consignes concernant l'éducation de son chien, faute de quoi l'éducation sera inefficace
Respecter les consignes de sécurité et les consignes sanitaires
l'utilisation du téléphone et de la cigarette sont interdits pendant les séances
*Les propriétaires de chiens catégorie 1 et 2 devront présenter une photocopie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention avant de commencer le programme éducatif.
Article 3.5 Photos et vidéos
Lors des séances Bleizez Breizh est la seule personne autorisée à prendre des photos/vidéos. Elles seront par la suite être utilisées pour illustrer des articles de la page Facebook ou Instagram.
Si vous refusez que les photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées merci de le signaler par écrit.CGV Morsures / Cynophobie
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales détaillent les droits et obligations de l’entreprise BLEIZEZ BREIZH et de son client dans le cadre de la vente des services que l’entreprise propose, et notamment : peccram, stage cynophobie, animation...
Cette liste n’est pas exhaustive et BLEIZEZ BREIZH se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
La signature d’un contrat avec BLEIZEZ BREIZH implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CONDITIONS GENERALES dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement et en avoir tenu compte avant son achat.
CONDITIONS GENERALES
1 – LE CONTRAT
Article 1.1 Le devis et facture
Le devis s'effectue lors d'un premier entretien (téléphonique ou en personne) à la demande du client et ne lui sera pas facturé. L’acceptation du devis donnera lieu à la signature d’une facture rédigée en double exemplaire, une pour chacune des parties, auxquelles seront annexées les présentes CG qui devront également être signées.
Article 1.2 Le délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours après la date de la signature de ce contrat.
Cependant le client renonce à ce délai si la prestation demandée a été réalisée ou est en cours de réalisation.
Le client devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ( lettre ou mail ) aux adresses suivantes :
Camille Castric
25 A RUE ELIE FRERON
29120 PONT L'ABBE BLEIZEZ.BREIZH29@GMAIL.COM
Article 1.4 Tarifs applicables et règlements
