Conditions générales des prestations de HUMANIM’ART pour la garde à domicile
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre HUMANIM’ART et le propriétaire de l'animal.
1/ L’animal doit avoir reçu un traitement antiparasitaire de moins de 15 jours et être vermifugé depuis moins de 3 mois.
A défaut, au début de la mission de HUMANIM’ART, il lui sera administré un vermifuge sous forme de comprimé et une pipette aux frais du propriétaire.
2/ L’animal devra être identifié (tatouage ou puce électronique).
3/ L’animal devra être vacciné depuis plus de 15 jours et moins d'un an contre "Typhus, Coryza, Leucose" (chat) et CHP, Rage, Toux du chenil, Piroplasmose (chien)
4/ Le carnet de santé à jour de l’animal devra être disponible sur le lieu de la garde.
5/ En cas de traitement médical, le propriétaire de l'animal doit fournir les médicaments et l'ordonnance du vétérinaire en quantité supérieure à la durée de la garde (cela en cas de prolongation imprévue).
6/ HUMANIM’ART se réserve le droit de refuser la garde d'un animal trop agressif, sous traitement médical lourd ou porteur connu de maladies telles que la péritoniteinfectieuse féline, la leucose, le coryza, ... idem pour le chien.
7/ En cas d'intervention d'un vétérinaire ou en cas de nécessité de soins, nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de vous en faire part et prendre ensemble toutes les mesures nécessaires. Les dépenses découlant de ces interventions seront à votre charge. HUMANIM’ART ne pourra pas être tenu responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire, étant donné que cette intervention résulte d’une observation sérieuse et réfléchie prise en concertation avec notre vétérinaire référent et ce, sans abus, dans un souci d’intégrité de la santé de l'animal gardé.
En cas de traitement médicamenteux (comprimés, gouttes, pommades) tous les jours, le propriétaire doit fournir à l’établissement HUMANIM’ART une ordonnance de moins de 2 mois ainsi que les médicaments en nombre suffisant pour toute la durée du séjour. Si l’animal se laisse manipuler, le propriétaire accepte que HUMANIM’ART administre le traitement à l’animal conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au client lors du départ). En aucun cas HUMANIM’ART ne pourra être tenue responsable des suites imputables au traitement (effets indésirables, maladie, décès...) et/ou dues à la maladie. En signant ce document le propriétaire autorise la gérante de l’établissement HUMANIM’ART à administrer un traitement et reconnaît les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.
8/ HUMANIM’ART décline toute responsabilité en cas d'accident, maladie ou décès de l'animal au cours de la garde sans lien et preuve directe et concluante de sa responsabilité ou négligence, mais s'engage à prévenir le propriétaire ou son correspondant au plus vite.
HUMANIM’ART met tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des êtres vivants dont elle a la garde et peut garantir de son sérieux, professionnalisme et de ses connaissances. Le propriétaire peut demander une autopsie de son animal lors du décès pour en connaître les causes, les frais seront à la charge du propriétaire.
9/ HUMANIM’ART ne peut être tenue responsable de la santé du chat/chien, cependant dans le cas où votre animal aurait des problèmes graves de santé au cours de sa garde, vous donnez votre accord pour que votre animal soit examiné par le vétérinaire partenaire
de HUMANIM’ART. Tous les frais de consultations, soins et déplacements seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs.
10/ Sachez que certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années dans l'organisme de votre animal sans se manifester et qu'un événement stressant (comme votre absence) peut déclencher l'apparition des symptômes. C'est le cas,
entre autre, de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d'insuffisance rénale et d'hépatite.
HUMANIM’ART ne pourra pas être tenue pour responsable de l'apparition de ces maladies.
11/ Le propriétaire du chat/chien s'engage à respecter les dates de garde annoncées.
Si la garde devait être prolongée, HUMANIM’ART doit en être avertie au moins 48h à l'avance. Pour toute absence prolongée de plus de 7 jours après la date de fin de garde prévue au contrat, si le propriétaire n'a pas donné de nouvelles et n'a pu être contacté,
l’animal sera considéré comme abandonné. HUMANIM’ART peut en disposer librement (placement en refuge...) sans aucun recours possible. Cependant le solde de la garde restera dû. Une plainte sera systématiquement déposée auprès du commissariat à
l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 511-1 du Code rural.
12/ Le double de clés sera remis en main propre lors de la pré- visite.
Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés à lieu plus tard.
13/ Les réservations sont vivement recommandées, surtout en période de vacances scolaires. Des arrhes de 50% (encaissés immédiatement, non remboursables sauf en cas de décès du chat sur attestation vétérinaire) vous seront demandés pour
assurer votre réservation et le solde en début de séjour.
En cas de retour anticipé, le montant de la garde initialement prévu estdû.
14/ Pour le bon déroulement de la mission, il vous est demandé de prévoir la nourriture et la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la garde. Dans le cas où celles-ci viendraient à manquer, cela sera facturé à la fin de la prestation.
15/ L’animal/Les animaux devront obligatoirement être présent(s) au sein de votre domicile au moment de votre départ.
Pour des raisons de sécurité, l'accès en extérieur ne sera pas possible pendant toute la durée de la garde (dans le cas contraire le propriétaire donne l’autorisation de laisser le/les chats, libres d’aller et venir en son absence). HUMANIM’ART ne peut être tenue responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
HUMANIM’ART ne peut être tenue responsable en cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire et s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal.
16/ La facturation se fera au nombre de visites définies en début de mission, sous réserve des visites exceptionnelles en cas de maladie ou incident.
Le propriétaire du ou des chats/chiens confiés à HUMANIM’ART reconnaît avoir pris connaissance dans son intégralité des conditions générales des prestations et en accepte tous les termes sans restriction.
Le propriétaire accepte de voir apparaître une photo de son animal sur le site internet, le profil Facebook et Instagram de HUMANIM’ART (si non, rayer cette mention).
Toute personne faisant appel au service de garde à domicile de mon entreprise pour son animal est supposée en accepter les règles
