I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Les chapinoux
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Les chapinoux entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Les chapinoux est domiciliée au 7 Rue des Clavizis, 94380 Bonneuil-sur-Marne, France et ci-après désignée sous le nom commercial Les chapinoux en tant qu'auto- entrepreneur et représentée par Bernard sylvie
Téléphone : 0614973747
Adresse email : bernard.sylvie94@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
et d'un médiateur ( MEDIAVET ) en cas de litige.
Le consommateur ( Client) pourra déposer une demande de médiation en ligne ( https://mediavet.net) ,ou par courrier postal: Mediavet126, chemin de l'abreuvoir-38410 SAINT MARTIN D'URIAGE.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 912840550
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ( resanimo) ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Si devis accepté, les chapinoux accepte les prestations cela vaudra une rencontre pour la pré- visite
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction de la zone d'intervention, des jours fériés et week-ends majorés.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font par virement bancaire, espèces ou chèque.
VI/ VISITE À DOMICILE
1. PAIEMENT VISITE À DOMICILE
La somme totale est à régler à la fin des prestations.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, les chapinoux doivent en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois les chapinoux s'applique à être la plus régulière possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à m'en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si mon planning me permet d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
En cas d’annulation de la part de l'établissement, les sommes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Je me réserve le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, je ne pourrai être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Je me réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, je m'engage à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, je juge nécessaire de son état, je pourrai emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un tarif sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Sauf cas contraire. Le client accepte que je publie des photos de son animal prises lors de mes visites et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les chapinoux se réservent le droit de modifier ses tarifs qui seront envoyés par mail ou tout autre support digital avant le début de la réservation.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.