CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS / PENSION :
Article 1 – Désignation des prestations :
<Garde d’animaux 03> propose à ses clients un service de garde d’animaux à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats, NAC, animaux de la ferme et autres.
Article 2 – Détails et tarif des prestations :
La durée de des prestations exécutées ainsi que les tarif garde ( à la journée, week-end ou à la semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de <> .
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Il n’y a aucun frais de gestion ni de dossier.
La nourriture, la litière seront fournies par le client.
La quantité de nourriture est communiquée par le client.
Nous n’avons pas la capacité d’accueillir les chiens à l’intérieur de notre domicile. C’est pourquoi un garage aménagé en libre accès est mis à leur disposition, équipé d’un canapé et de paniers afin qu’ils puissent se reposer en toute tranquillité lorsqu’ils le souhaitent.
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.
Article 3 – contrat et facturation :
La pré-visite est gratuite et n’engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l’animal avant l’absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.
<Garde d’animaux 03> se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à donner les raisons. Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant :
- la ou les dates de garde
- le détail des prestations
- le montant net total
- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec <Garde d’animaux 03>
Le client devra quant à lui indiquer :
- Son nom
- Son adresse
- Un numéro de téléphone ou le joindre en cas d’urgence
- Le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d’urgence
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.
Le solde de la facture sera à régler le jour de la signature du contrat en espèces, CB ou par chèque. En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal sera intégralement dû. Un séjour raccourci à l’initiative des propriétaires, pendant la garde de l’animal, sera intégralement dû.
Responsabilités :<Garde d’animaux 03> ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
<Garde d’animaux 03> ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.
<Garde d’animaux 03> s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal.
Toutefois <Garde d’animaux 03> ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée de contrat.
En cas de problème ou de maladie de l’animal, <Garde d’animaux 03> contacte immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir.
Si besoin et avec l’accord du propriétaire, l’animal sera conduit chez le vétérinaire.
Si le propriétaire n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise <Garde d’animaux 03> à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche.
Les frais de déplacement – à savoir 0.40 euros / kilomètre supplémentaire – et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du propriétaire.
Le propriétaire s’engage à informer <Garde d’animaux 03> de l’état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
<Garde d’animaux 03> s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par <Garde d’animaux 03> uniquement dans le but de gestion des contrat et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur demande.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à <Garde d’animaux 03> ou par mail à paul-garde-animaux03@hotmail.com
OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE DE L’ANIMAL .
Le propriétaire s’engage à être ponctuel sur les horaires de restitution de l’animal. Si ce n’est le cas, sera due une indemnité égale au tarif journalier majorée d’une pénalité de 20 %.
En cas de force majeure ou si l’animal se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible,<Garde d’animaux 03> pourra résilier le contrat. Dans ce cas, le propriétaire devra récupérer son animal le jour-même. A défaut, <Garde d’animaux 03> confiera l’animal dans une pension pour animaux,les frais étant redevables au propriétaire.
