Conditions Générales de Vente (CGV) – DOG&NOU

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par DOG&NOU, société domiciliée au 21 Rue des Érables, 44430 La Boissière-du-Doré, France, représentée par Virginie Drouet-Chabot. Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par DOG&NOU entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.

2. Identification et vaccination

1. Identification :

• Seuls les chiens identifiés par puce électronique ou tatouage (conformément à la loi) sont admis.

Vaccination :

• Les chiens doivent être à jour de leurs vaccins :
  • Maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite de Rubarth, Leptospirose (CHPL).
  • Toux de chenil (fortement recommandée).
  • La rage n'est pas obligatoire mais recommandée, sauf pour les animaux ayant voyagé ou été adoptés hors de France.
• Le carnet de santé signé par un vétérinaire doit être remis le jour de l'arrivée. Une photocopie doit être envoyée par mail pour valider la réservation.

Traitements antiparasitaires :

• Les chiens doivent avoir reçu un traitement antiparasitaire interne et externe avant leur séjour (nom, date et mode d'administration à préciser).
• En cas de présence de puces ou de parasites pendant le séjour, les frais de traitement seront facturés au propriétaire, majorés de 10 €.

Animaux malades ou sous traitement :

• Aucun animal contagieux ne sera admis.
• Les animaux sous traitement sont admis sous réserve de présentation d'une ordonnance vétérinaire valable.
• L'administration de traitement est facturée 1 € par jour (2 € pour les traitements spécifiques comme l'insuline).

3. Réservation et paiement

1. Arrhes :

• 50 % du montant total est exigé pour valider la réservation.
• Si la réservation est effectuée moins de 2 semaines avant le début du séjour, le paiement total est requis.
• Aucune réservation n'est validée sans versement des arrhes ou du montant total, accompagné des documents requis.
• En cas de paiement frauduleux, des poursuites seront engagées.

Solde :

• Le solde doit être réglé 8 jours avant le début du séjour.

Annulation :

• On  ne peut prétendre à aucun remboursement des arrhes versées, sauf en cas de décès du chien (fournir un certificat médical).
• En cas d'annulation plus de 8 jours avant le début du séjour, les arrhes sont conservées par DOG&NOU.
• En cas d'annulation à moins de 8 jours, la totalité du montant est due.
• En cas d'annulation par DOG&NOU, les arrhes sont intégralement restituées.

Modes de paiement :

• Virement bancaire, chèque ou espèces.

4. Conditions d'admission

1. Comportement :

• Les chiens doivent être sociables avec leurs congénères.
• Les chiens agressifs, fugueurs, destructeurs ou ayant des aboiements intempestifs ne sont pas admis.
• Les chiens catégorisés sont refusés.

État de santé :

• Tout problème de santé connu doit être signalé avant la validation du séjour.
• En cas de maladie avant l'arrivée, DOG&NOU se réserve le droit de refuser l'animal. Les sommes versées seront conservées.

5. Séjour à la pension

1. Fournitures :

• Le client doit fournir :
  • La nourriture, l'eau et la litière en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.
  • Le matériel nécessaire pour l'entretien de la litière, des écuelles, de la cage, ainsi que pour les promenades.
  • Le couchage de l'animal (DOG&NOU décline toute responsabilité en cas de détérioration).
• Si DOG&NOU doit racheter de la nourriture, le paquet de croquettes sera facturé, majoré de 10 €.

Visites :

• Les visites se font uniquement sur rendez-vous, aux horaires fixés par DOG&NOU.

Départ anticipé ou prolongation :

• En cas de départ anticipé, aucun remboursement n'est accordé.
• En cas de prolongation, les frais supplémentaires seront facturés.

Abandon :

• Passé un délai de 72 heures après la date de fin de séjour prévue, l'animal sera considéré comme abandonné et confié à la fourrière. Des poursuites judiciaires pourront être engagées.

6. Santé et urgences

1. Maladies et accidents :

• DOG&NOU n'est pas responsable de la santé de l'animal.
• En cas de signes suspects, l'animal sera examiné par le vétérinaire sanitaire (Clinique Vétérinaire Vignes et Moine, 44330 VALLET, ou autre clinique si nécessaire). Les frais seront à la charge du propriétaire.
• En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, DOG&NOU prendra les dispositions nécessaires, aux frais du propriétaire.
• Les frais de transport chez le vétérinaire sont facturés 20 €.

Décès :

• En cas de décès, une autopsie sera pratiquée (sauf pour les animaux de plus de 13 ans, sauf demande expresse du propriétaire). Les frais seront à la charge du propriétaire.

7. Responsabilités

1. Responsabilité civile :

• Le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile pour son animal. Une attestation doit être fournie lors de la réservation.
• Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal, sauf faute grave imputable à DOG&NOU.

Dégradations :

• Les destructions ou dégradations causées par l'animal feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

8. Droit à l'image

Le client autorise DOG&NOU à publier des photos de son animal sur les réseaux sociaux, le site internet ou tout support de communication, sans mentionner son nom.

9. Modification des CGV

DOG&NOU se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.