AU DOMICILE DES PATOUNES - micro entreprise
Prestations effectuées sur Saint André de Sangonis (34725) et les communes alentours moyennant les frais kilométriques à partir de 10km
1 - Objet de la prestation
AU DOMICILE DES PATOUNES assure la prise en charge de votre animal de compagnie à votre domicile :
Visite au choix de 30 mn ou 1h chiens, chats, NAC :
NB : si votre animal a un accès autorisé vers l'extérieur, AU DOMICILE DES PATOUNES n’est pas responsable de son éventuelle absence lors de la visite, ni de ce qu’il pourrait lui arriver (accident, décès) si celui-ci s’échappe du domicile.
Les articles d’hygiène nécessaires à la réalisation de la prestation sont fournis par le client (gamelle, bac à litière, litière et nourriture).
Pour les chiens, une laisse et un collier adaptés et en bon état sont laissés à disposition de AU DOMICILE DES PATOUNES pour assurer le bon déroulement de la promenade.
Au DOMICILE DES PATOUNES ne pourra être tenu pour responsable en cas de matériel défectueux mis à disposition et ne pouvant permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.
NB : aucune balade en liberté ne sera pratiquée. Les chiens sont systématiquement baladés en laisse.
La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.
2 - Photos/vidéos
Durant la prestation, AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve le droit d’agrémenter son site internet et ses réseaux sociaux avec les photos de l’animal du client sauf avis contraire qui doit être signalé lors de la réservation ou au plus tard lors de la pré-visite. Le droit de confidentialité sera alors respecté.
3 - Prestations optionnelles :
AU DOMICILE DES PATOUNES propose également à ses clients la relève du courrier et/ou l'arrosage des plantes.
Ces options sont à demander au moment de la réservation ou au plus tard lors de la pré-visite.
Ces options n'entrainent pas de coût supplémentaire et sont donc INCLUS à la prestation de garde.
4 - Réservation :
La réservation est possible directement sur le site www.resanimo.com ou en cliquant sur le lien présent sur la page tarif du site www.audomiciledespatounes.fr
5 - Pré-visite et remise des clés
Obligatoire avant chaque prestation même pour les clients habituels, elle permet d’effectuer au minimum la remise de clés et faire le point sur le bon déroulement de la prestation. Pour les nouveaux clients, la fiche de l'animal devra être remplie en amont en ligne au moment de votre inscription sur RESANIMO. Celle-ci résume l'identité de votre animal, les éventuels traitements médicaux et votre autorisation à emmener votre animal chez un vétérinaire en cas d'urgence.
Cette fiche est ensuite conservée dans votre espace client et visible à tout moment par AU DOMICILE DES PATOUNES. Elle peut aussi être modifiée à tout moment via votre espace client.
Les clés du domicile doivent être remises à AU DOMICILE DES PATOUNES lors de la pré-visite et vérifiées avec le propriétaire.
Les informations à caractère personnel recueillies par AU DOMICILE DES PATOUNES sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions la garde de votre animal.
Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de AU DOMICILE DES PATOUNES
Pour les nouveaux clients:
Le 1er rendez-vous de pré-visite peut vous être proposé avant le règlement des arrhes (uniquement pour les nouveaux clients).
Après cette pré-visite et si vous souhaitez donner suite à la prestation, la signature du contrat et le règlement des arrhes seront alors à effectuer maximum 24h après la pré-visite. Les arrhes correspondent à 33% du montant total de la garde.
NB : AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve le droit de refuser la prestation après la pré-visite s'il juge que l'animal est trop instable ou avec un comportement incompatible pour rester seul au domicile entre les gardes. Le cas échéant, et si les arrhes ont déjà été réglés avant la pré-visite, ceux-ci vous seront restitués.
En revanche, si vous décidez de ne pas donner suite à cette prestation de garde après la rencontre de la pré-visite et si des arrhes ont déjà été réglés, ce montant ne pourra pas être restitué.
Pour les personnes déjà clientes
Les arrhes sont à régler au moment de la signature du contrat et avant le rendez-vous de remise des clés.
Les arrhes correspondent à 33% du montant total de la garde.
6 - Restitution des clés
Un rendez-vous pour la restitution des clés sera convenu soit lors de la pré-visite soit en cours de séjour par l'envoi d'un mail avec différents créneaux proposés.
Le client pourra alors choisir le créneau souhaité pour la restitution des clés.
La restitution en boite aux lettres est aussi possible sur demande du client et uniquement et si la boite aux lettres ou le lieu est bien sécurisé.
AU DOMICILE DES PATOUNES ne pourra être tenu responsable en cas de vol des clés dans la boite aux lettres après le dépot en boite aux lettres et avant le retour des clients au domicile.
7 - Identification, vaccin, vermifuges, état de santé de l'animal
A - L’animal devra être préalablement (NON OBLIGATOIRE MAIS CONSEILLE) :
(non obligatoire mais fortement conseillées, ces règles protègent tout le monde, à commencer par votre animal)
B - Le client s’engage lors de l’enregistrement à :
C - Animal sous traitement médicamenteux ou nutritionnel lors de son arrivée
AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve la possibilité de refuser la garde d’un animal dont l’état de santé serait jugé incompatible avec une prestation de petsitting (par exemple si l'état de santé de l'animal ne lui permet pas de pouvoir rester seul au domicile pendent plusieurs heures). Faute pour le client d’avoir informé AU DOMICILE DES PATOUNES de l’état de santé de l’animal suffisamment à l’avance (7 jours avant minimum), les sommes versées seront acquises à AU DOMICILE DES PATOUNES.
Si l’animal présente avant sa garde un problème de santé jugé compatible par AU DOMICILE DES PATOUNES pour les visites :
D - Soins spécifiques de santé
Intervention du vétérinaire
8 - Facturation
Le règlement des arrhes s’effectue soit:
- par chèque à la pré-visite
- paiement en ligne sur le site RESANIMO au moment de la réservation.
- par virement bancaire (coordonnées bancaires transmis au client sur demande)
Cette somme représente environ 1/3 de la totalité de la prestation (33%) et est à régler au moment de la réservation ou maximum 24h avant la pré-visite de remise des clés. Pour les nouveaux clients, le règlement des arrhes peut se faire maximum 24h après la pré-visite.
De la même manière, le solde sera à régler:
- par chèque le jour de la restitution des clés
- paiement en ligne le dernier jour de la garde
- par virement bancaire avant le jour de la restitution des clés
Une facture complémentaire sera établie en cas d’extras supplémentaires à la demande expresse du client pendant la durée de la prestation choisie (déplacements non prévus par le contrat, vétérinaire par exemple, coupe de griffe, administration d’un traitement).
9 - Frais kilométriques
Au-delà de 10 km, des frais kilométriques seront facturés. Le montant est de 0,40cts par kilomètre supplémentaire. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de visite par jour.
10 - Droit de rétractation / Annulation
Les tarifs sont consultables sur le site www.audomiciledespatounes.fr .
AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Toute réservation donne lieu au paiement immédiat des arrhes représentant 1/3 du montant global du séjour (33%) (sauf nouveaux clients), à défaut de quoi celle-ci n’est pas confirmée. Le règlement des arrhes et du solde de la facture se font par l'un des moyens énoncés dans le chapitre 7 des présentes CGV.
Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente, autrement dit à la signature du contrat. En cas d'annulation moins de 7 jours après la signature du contrat, le montant des arrhes pourra vous être remboursé.
Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs. Pour toute annulation ou modification moins de 7 jours avant le début de la garde, AU DOMICILE DES PATOUNES conservera les arrhes avancés en dédommagement de l’immobilisation de réservation sauf raison majeur (décès de l'animal, annulation du voyage/séjour). Un justificatif sera alors obligatoire pour obtenir le remboursement.
L’annulation à l’initiative de AU DOMICILE DES PATOUNES entraîne le remboursement au client de la somme déjà réglée, quelque soit la délai d'annulation.
En cas d’arrêt anticipé de la garde de l’animal après le début de son séjour et à l'initiative du client, l’intégralité du prix du séjour reste due.
En cas de prorogation de la prestation à la demande du client, cette dernière pourra être refusée si AU DOMICILE DES PATOUNES n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande.
11 - Responsabilité de AU DOMICILE DES PATOUNES
AU DOMICILE DES PATOUNES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.
Toutefois, en confiant son animal à AU DOMICILE DES PATOUNES, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.
AU DOMICILE DES PATOUNES ne saurait ainsi être responsable :
Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains animaux, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. AU DOMICILE DES PATOUNES ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, maladie de Carré, hépatite, Toux du Chenil, Parvovirose, Leptospirose, maladie de Lyme, que ces pathologies apparaissent pendant ou après la garde.
Plus généralement, AU DOMICILE DES PATOUNES ne saurait être responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence de l’animal en garde. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire traitant ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.
AU DOMICILE DES PATOUNES s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile (dégradation, maladie qui nécessite la visite chez un vétérinaire). Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.
12 - Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.
