VIII / PAIEMENT

Les règlements se font en Espèces, virement bancaire RIB : FR76 1330 6000 2223 1351 3277 271 AGRIFRPP833
ou PayPal :  passion.animlau@gmail.com 
ARRHES de 50% versés pour réserver la prestation.
Le solde la veille de la prestation (longue distance), maximum le premier jour de la prestation (courte distance) sinon celle ci sera considérée comme annulée par le client et les ahrres conservés. 
Pour les contrats au mois, la totalité au début du mois. 

VIIII / GÉNÉRALITÉS

1. HORAIRES/DURÉES DES VISITES/BALADES/GARDE

Pour les prestations garde à domicile/remplacement de structures professionnelles l'horaire d'arrivée est à 8h minimum, départ 19h maximum.
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos plannings avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage. Il y'a des cas prioritaires (prise de médicaments).
La durée des prestations est à titre indicatif, il se peut qu'au moment d'une visite/balade, il y'ait besoin de plus où moins de temps sur place.
Pour les gardes/remplacements, la majorité du temps est consacré sur place, (matin, soir, nuit) mais il se peut que l'on soit amené à s'absenter dans la journée.

2. RETOUR ANTICIPÉ

Si le client écourte son absence, il s’engage à nous en informer le plus tôt possible et à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.

3. PROLONGATION

Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le client s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.

4.ANNULATION/RÉTRACTATION

Pour toute annulation de garde par le client ou en cas de non paiement de la totalité avant le début de la prestation, les arrhes de réservation restent acquis à Passion Anim'Lau et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de Passion Anim'Lau, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
En vertu des articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation, le client disposera d’un délai de 7 jours franc (sept jours) à compter du jour de la validation du devis gratuit pour se rétracter. Le client renonce au délai de rétractation dès que la prestation de service a débuté. Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit par mail.
Un devis ne compte pas pour réservation. 

5. MÉDICAMENT ET SOIN

Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.

6. REFUS

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.

7. URGENCE

En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si nous le jugeons nécessaire l'animal sera transporté chez le vétérinaire habituel/référent ou le plus proche. Le client s'engage à payer directement la facture au vétérinaire et rembourser, sur présentation de justificatifs, tous frais engagés si l’état de santé d’un animal l’impose pendant son absence, 15€/heure ainsi que les frais kilométriques (0,50 €/km A/R).
En cas d’ultime recours, et si le client n’est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies.
En cas de décès de l’animal, Passion Anim’Lau s’engage à respecter la volonté du client relative à sa sépulture et à établir une autopsie sur demande.

X/ DROIT À L’IMAGE

Le client doit respecter la vie privée et le droit à l’image de Passion Anim’Lau, notamment en signalant obligatoirement la présence de système de vidéosurveillance sous peine de poursuite judiciaire. Article 226-1 du code pénal et de l’article 9 du code civil concernant le droit à l’image.
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches et cela pendant ou après la durée de la garde.

XI/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Passion Anim'Lau se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.