Les termes utilisés dans ce document font référence à l'établissement "L’Hôtel du Chat’pitre", un hôtel pension pour chats situé au 6 rue de l’Etang Sonnay à Franchevelle (70200).
Les termes "le Chat’pitre", "l'hôtel", "la pension" et "nous" désignent spécifiquement cet établissement.
Les termes "vous", "le client" et "le propriétaire" font référence au client qui choisit de confier son animal à la pension.
L'expression "le mandataire" désigne une personne de confiance désignée par le propriétaire pour agir en son nom et le représenter vis-à-vis de la pension dans les cas où le propriétaire est injoignable ou dans l'incapacité d'agir. Cette personne doit être disponible et en mesure de prendre en charge le chat en pension tout au long du séjour, y compris les jours fériés et à toute heure.
Nous n'acceptons que les chats qualifiés de "domestiques" à condition qu'ils soient suffisamment sociables, en bonne santé et propres. Les conditions d'acceptation sont les suivantes.
Conditions préalables à l’admission à l’Hôtel du Chat’pitre :
Afin d'être admis à la pension, les chats doivent satisfaire aux critères suivants :
Chaque chat, quel que soit son âge et son état de santé, doit obligatoirement être identifié par un tatouage physique ou l'implantation d'une puce électronique pour être admis à la pension. Aucune exception ne sera faite. Les chats non identifiés ne seront pas acceptés à la pension. Une lecture de la puce ou du tatouage sera réalisée à l’arrivée du chat pour vérifier la correspondance avec le carnet de santé.
Dans le souci de réduire au maximum les risques de contamination sanitaire pour votre chat ainsi que pour les autres chats de la pension, seuls les chats dont la vaccination est à jour seront admis. Par "à jour des vaccins", cela signifie que les chats doivent avoir été :
Si votre chat ne peut pas être vacciné, vous devez fournir une attestation originale de votre vétérinaire ainsi qu'un certificat de non-contagion et de bonne santé. Veuillez noter que le "Chat’pitre" décline toute responsabilité en cas de maladie contractée par votre chat pendant son séjour. De plus, un chat non vacciné sera placé dans une chambre "individuelle" et ne pourra pas quitter cette chambre pendant son séjour, contrairement aux chats dont les vaccins sont à jour. Un chat non vaccinable ne sera admis qu'après présentation d'un certificat vétérinaire de bonne santé datant de moins de 3 jours avant l'entrée du chat. Cette mesure est prise pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les chats présents dans la pension.
Votre animal doit être vermifugé et avoir reçu un traitement antiparasitaire 2 jours avant son arrivée. La facture d’achat du vermifuge et de l’antiparasitaire devra être fournie lors de l’entrée de l’animal. A défaut, il lui sera administré à vos frais (voir les tarifs).
En cas de blessures, il est essentiel que le propriétaire prenne contact d'abord avec son vétérinaire, puis avec la pension, avant le début du séjour. Suite à une consultation vétérinaire préalable, l'admission du chat en pension sera conditionnée à la présentation d'une attestation vétérinaire indiquant la compatibilité du chat avec un séjour en pension. Cette admission sera soumise à la condition que les soins nécessaires soient approuvés par l'équipe de l’Hôtel du Chat’pitre.
Dans le cas où une maladie contagieuse est suspectée, le client devra fournir un certificat vétérinaire attestant de l'absence de contagiosité datant de moins de 2 jours avant le début du séjour. Cette mesure vise à maintenir un environnement sain et sécurisé pour tous les chats présents à la pension.
Les chats qui ont l'habitude de sortir en dehors de leur domicile sont plus susceptibles de courir certains risques sanitaires par rapport aux chats qui restent en intérieur.
C'est pourquoi, afin de garantir la santé de tous les pensionnaires, le Chat’pitre se réserve le droit de solliciter un certificat vétérinaire datant de moins d'un mois, qui confirme l'absence de maladies contagieuses chez le chat (comme le FIV, le Sida du chat, le FELV, et autres maladies de cette nature). Cette mesure est mise en place car les chats infectés nécessitent des précautions d'hygiène spécifiques pour assurer la sécurité des autres résidents de la pension.
Aucun animal atteint d'une maladie contagieuse ne sera autorisé à entrer dans l'établissement. Le client assume l'entière responsabilité de s'assurer que l'animal qu'il confie est en bonne santé.
Cependant, si, à l'arrivée, l'état de santé du chat est clairement incompatible avec son séjour, il ne sera pas accepté à la pension. Dans ce cas, le client ne sera pas éligible à un remboursement des frais déjà payés, et aucune forme de dédommagement ne sera accordée.
De plus, notre équipe qualifiée jugera de la présence d'un ou plusieurs des risques suivants se présentent :
Dans de tels cas, l'admission du chat dans l'établissement sera refusée, au minimum pour la période de séjour en cours, sans indemnisation ni remboursement des arrhes. La responsabilité ne repose pas sur le Chat’pitre.
Le non-respect de ces conditions entraînera l'annulation pure et simple de toute réservation, avec les arrhes conservées par la pension à titre de dédommagement.
L'activité principale de "l’Hôtel du Chat’pitre" est d'offrir des services de pension pour chats. En complément, l'établissement propose une boutique proposant divers articles et services en lien avec le monde félin.
La pension prend en charge la surveillance, l'alimentation et le confort du chat confié par le client. Chaque chat est unique, ce qui implique que les services fournis sont adaptés en fonction de sa santé, de sa personnalité et de son tempérament.
Chacune de ces chambres est équipée d'éléments de confort indispensables pour répondre aux besoins du chat : une hauteur de chambre d’environ 2,80 mètre, des dispositifs ludiques variés, un griffoir, des coussins et des couchages douillets, des cachettes pour les chats plus timides et une litière, ainsi qu'un éclairage adapté.
Chaque chat hébergé au sein de "l’Hôtel du Chat’pitre" fait partie d'une communauté, même lorsqu'il est placé en chambre "individuelle" pour la nuit. Cette situation implique une proximité avec les autres chats en pension, ce qui peut potentiellement favoriser la transmission de maladies contagieuses entre pensionnaires. Il est important de noter que le "Chat’pitre" n'a pas de compétences vétérinaires, et donc le chat confié à la pension doit être en bonne santé, c'est-à-dire sans maladie contagieuse, et cela relève de la responsabilité de son propriétaire.
Les vaccins pour les chats, tout comme les vaccins de façon génériques, ne garantissent pas une immunité totale à 100 % contre les maladies ciblées, étant donné que les virus peuvent évoluer. Cependant, ils contribuent à atténuer les effets de ces maladies en cas d'infection. Si vous avez des questions à ce sujet, votre vétérinaire est à votre disposition.
Il est important que le client comprenne que malgré toutes les précautions prises, la pension ne peut pas être tenue responsable si l'animal contracte une maladie pendant ou après son séjour. Certaines maladies peuvent être présentes chez le chat sans présenter de signes cliniques apparents. En conséquence, la pension ne pourra être tenu responsable de l’apparition des pathologies suivantes : leucose, PIF, FIV (sida du chat), teigne, coryza, insuffisance rénale ou hépatique.
La garde de l'animal ne signifie pas un transfert de propriété. Par conséquent, le propriétaire reste responsable des dommages causés par son chat, que ce soit envers les biens, les personnes ou les autres chats présents. À cet effet, le propriétaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour son animal. À défaut de cette assurance, le propriétaire s'engage à assumer personnellement tous les frais liés aux dommages, qu'ils soient corporels ou matériels, causés par son animal.
Le tarif inclut la mise à disposition d'une alimentation sèche de qualité et spécifique à chaque chat.
Cependant, l'alimentation humide (pâtée, soupes, etc.) n'est pas comprise dans le prix. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois fournir ce type d'alimentation pendant le séjour de votre chat. Cela sera alors en complément de l'alimentation sèche.
L'alimentation sèche ci-dessous est incluse dans le coût journalier.
Si vous préférez fournir les croquettes pour votre chat, veuillez vous assurer que le sac est intact, non ouvert, et contient une quantité suffisante pour la durée du séjour (environ 60 g par jour). Assurez-vous également que la date de péremption dépasse la date de fin du séjour.
Veuillez noter que pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, les croquettes que vous fournissez et qui ne répondent pas aux critères susmentionnés ne seront pas distribuées.
Il est important de noter qu'aucune réduction de tarif ne sera appliquée si vous choisissez de fournir l'alimentation sèche par vous-même.
L'alimentation humide n’est pas incluse dans le coût journalier. Il s’agit d’une option à spécifier lors de votre réservation.
En cas de réservation tardive il est possible que tous les types de pâtées ne soient pas forcément disponible dès le début du séjour mais cela vous sera spécifié pour soit remplacer sur les premiers jours soit ne pas fournir de pâtées les premiers jours.
Demandez le catalogue de nourriture humide afin de faire votre choix.
Les entrées et les sorties se font uniquement sur rendez-vous aux horaires d’ouverture. Pour une bonne organisation et dans l’intérêt des chats, il est très important de respecter l’horaire défini pour chaque rendez-vous d’arrivée ou de départ.
L’horaire d’entrée et de sortie du chat sera précisé sur le contrat de réservation. Il vous appartient de vous assurer dès la réception du contrat que les horaires vous conviennent. En cas d’incompatibilité avec vos disponibilités, il vous est demandé de nous contacter dès réception du contrat afin de mettre communément un horaire en place. Les horaires fixés en commun devront impérativement être respectés.
Au-delà d’un quart d’heure de retard et sans nouvelles, le rendez-vous sera automatiquement reporté.
En cas d’imprévu de dernière minute (par exemple, si vous ne pouvez pas arriver à l’heure prévue ou si vous pouvez venir plus tôt), il est de votre responsabilité de contacter l’hôtel pour vérifier la faisabilité du changement d’heure et convenir d’un nouvel horaire, en accord avec le planning des arrivées et départs des autres clients.
Horaires d’ouverture aux humains : (la majorité du temps étant de consacré au bien-être des chats pour des caresses, le nettoyage, les repas et les jeux)
Il est possible d'organiser une visite des installations de la pension avant le premier séjour de votre chat, sur RDV uniquement.
Seul le propriétaire ou son mandataire désigné au contrat de réservation est en droit de déposer ou de venir rechercher l’animal figurant au contrat de réservation.
Le propriétaire préviendra la pension au moins 24 heures à l’avance si l’entrée et/ou la sortie du chat est effectuée par le mandataire.
Le mandataire figurant sur le contrat, s’il vient à l’un de ces deux instants, devra présenter une pièce d’identité avec photo ainsi qu’un exemplaire du contrat remis par le propriétaire.
Pour la sécurité de tous, seul le personnel est autorisé à ouvrir les portes de la pension, qu’il s’agisse d’une porte intérieure ou d’une porte donnant sur l’extérieur.
Seul le bureau de la pension est accessible à la clientèle. L’accès à la partie de la pension réservée aux chats n’est pas accessible à la clientèle, sauf en dehors des visites programmées ou sur demande ou autorisation expresse d’un membre du personnel.
Le propriétaire du chat s’engage à respecter les dates et horaires de séjour annoncées.
Les frais de garde sont calculés pour l'intégralité de la période réservée, du jour d'arrivée au jour de départ, y compris en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé.
En cas de prolongement de séjour, l’hôtel du Chat’pitre doit en être avertie au moins 48h à l’avance. Cependant, l’entreprise se réserve le droit de rejeter cette prolongation si elle se trouve dans l’incapacité de la réaliser, dans la mesure où cette prolongation n’était pas prévue à la signature du contrat.
En cas de réduction de séjour, aucune réduction du prix initial ne sera appliquée. Le changement de date est une décision du client et la pension ne peut supporter la perte de revenus résultant de la réduction du nombre de jours du séjour. En effet, la pension réserve la chambre correspondant à la réservation initiale et refuse d'autres demandes de réservation pour cette période et cette chambre. La différence de montant est conservée par l’Hôtel du Chat’pitre à titre de dédommagement.
Toute journée de garde supplémentaire et non prévue initialement lors de la signature du contrat, sera doublée par rapport au prix journalier de base.
Tout chat non repris de la pension 7 jours après la date de départ prévue initialement (et sans manifestation de son propriétaire) sera considéré comme abandonné et l’hôtel du Chat’pitre sera dans l’obligation de prendre les dispositions nécessaires relatives aux abandons d’animaux (Art. 521-1 du Code Pénal).
Des poursuites seront donc engagées contre le propriétaire, l’hôtel du Chat’pitre pourra disposer librement du chat et mettre en recouvrement tous les frais inhérents à cette situation.
Pour que votre animal soit accepté à la pension, veuillez fournir les documents suivants lors de l'entrée :
À l'arrivée, le personnel effectuera des vérifications concernant la vaccination et l'identification de chaque animal confié avant d'accepter sa prise en charge. Le personnel du "Chat’pitre" pourra également vérifier le tatouage ou la puce électronique.
La caisse de transport, le carnet de vaccination/passeport et le certificat d'identification resteront à la pension pendant toute la durée du séjour et vous seront restitués au moment du départ.
En cas d’imprévu de dernière minute (par exemple, impossibilité d’arriver à l’heure ou possibilité de venir plus tôt), il vous appartient de prendre contact avec l’hôtel afin de vous assurer de la faisabilité de ce changement d’heure et également de préciser, communément, la nouvelle heure, en accord avec le planning des entrées et des sorties des autres clients.
Le propriétaire est tenu de compléter et signer un formulaire de renseignements dans lequel il s'engage à nous informer de tout risque potentiel lié à son animal (éventuels problèmes de santé, troubles du comportement, caractère difficile, etc.).
La pension ne possède pas de qualifications vétérinaires, mais elle est en mesure d'effectuer des soins élémentaires tels que l'administration de médicaments vétérinaires et des injections sous-cutanées, sous certaines conditions. Cependant, il est de la responsabilité du client de communiquer, avant toute réservation, les soins nécessaires à prodiguer pendant le séjour, afin que nous puissions vérifier la faisabilité de ces soins. Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance donc il faudra impérativement nous la fournir au plus tard au moment de l’arrivée du chat.
La pension décline toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou décès mais s’engage à prévenir le propriétaire le plus rapidement possible.
La pension ne peut être tenue responsable de la santé du chat et s’engage à le faire examiner par un vétérinaire en cas de constatation de signes suspects. Tout frais engendré par une visite chez le vétérinaire ainsi que l’achat de médicaments seront à la charge du propriétaire.
Le propriétaire s’engage donc, par la signature de ce document, à donner son accord pour que son chat soit examiné par un vétérinaire, il donne également son accord au personnel de la pension à administrer un traitement vétérinaire.
Il est important de souligner que certaines maladies telles que la péritonite infectieuse féline (PIF), le FIV (sida du chat), la teigne, certaines formes chroniques de coryza, d’insuffisance rénale et d’hépatites, pour lesquelles il n’existe aucun vaccin, peuvent être présentes dans l’organisme d’un chat durant des mois et même des années sans se manifester. La pension ne pourra donc être tenue pour responsable de l’apparition de ces dites maladies.
La désinfection des locaux est assurée quotidiennement, de ce fait, la pension ne pourra être tenue responsable de toutes allergies ou maladies survenant pendant ou après son séjour.
Afin d’assurer le bien-être de votre chat, des phéromones seront diffusées tout au long de la journée.
Si la pension approuve les soins à effectuer, le client doit fournir :
Le client doit prévoir une quantité suffisante de tous ces éléments, couvrant au minimum la durée du séjour, et également prévoir une réserve supplémentaire en cas de prolongation inattendue du séjour et/ou d'éventuels incidents lors de l'administration des soins (seringue, aiguille ou compresse contaminée, etc.).
En fonction de la nature de la maladie, si le séjour de votre chat est autorisé, il peut être nécessaire d'apporter des ajustements ou des arrangements spécifiques. Il est de votre responsabilité d'aborder cette question avec le personnel de la pension avant de finaliser votre réservation.
Nous avons la capacité d'effectuer des injections sous-cutanées en cas de besoin. Des frais additionnels peuvent être associés à ces services.
Votre chat sera examiné par notre vétérinaire à vos frais. Cependant, si vous le souhaitez, nous pouvons consulter votre propre vétérinaire à condition qu'il soit situé à une distance maximale de 25 kilomètres de la pension.
Quelle que soit l'option choisie, les frais de déplacement et les honoraires vétérinaires vous seront facturés, soit directement par la pension, soit par le vétérinaire.
En cas de décès d'un chat pendant son séjour à la pension, nous vous informerons immédiatement. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous prendrons contact avec votre mandataire désigné. Selon vos préférences ou celles de votre mandataire, le corps du chat sera remis à votre vétérinaire (à condition qu'il soit situé dans un rayon de 25 kilomètres de la pension et pendant ses heures d'ouverture), accompagné de ses affaires personnelles.
Si cette option n'est pas possible, le corps de votre chat sera pris en charge par notre vétérinaire. Si notre vétérinaire n'est pas disponible, nous ferons appel au vétérinaire de garde. À votre demande et à vos frais, notre vétérinaire peut effectuer une autopsie.
Chaque chat doit être transporté individuellement, avec une règle simple : 1 chat = 1 caisse de transport, et réciproquement.
Avant le transport vers la pension, il est de la responsabilité du propriétaire de nettoyer et désinfecter la caisse de transport. Pour des raisons sanitaires, un seul chat doit être transporté dans une caisse.
La caisse de transport doit être conçue spécifiquement pour le transport des animaux et disponible dans le commerce en tant que telle.
Elle doit être propre et en parfait état.
L'ouverture et la fermeture de la caisse doivent être simples. Une fois fermée, le chat à l'intérieur ne doit pas pouvoir l'ouvrir en poussant sur la porte ou les parois.
La caisse de transport ne doit présenter aucune pièce cassée ou endommagée susceptible de constituer un danger, tant pour l'animal que pour les personnes, et ne doit pas représenter un risque d'évasion pendant le transport.
À son arrivée, votre chat sera dans une caisse de transport individuelle adaptée à sa taille, lui permettant de se tenir debout et de faire demi-tour sans gêne. Vous devez préalablement marquer la caisse avec le nom de votre chat suivi de votre nom de famille pour éviter toute confusion.
Si la caisse n'est pas identifiée avec le nom du chat suivi de votre nom, aucune garantie n'est donnée quant à la restitution de la même caisse à la sortie. La pension ne peut être tenue responsable d'un échange de caisses de transport si elles ne sont pas correctement marquées comme indiqué ci-dessus.
Les effets personnels sont acceptés dans des quantités raisonnables et doivent être lavés, désinfectés avant l'arrivée à la pension, et clairement étiquetés avec le nom du chat et du propriétaire.
Ils doivent être compatibles avec un lavage à haute température et une désinfection.
La pension ne sera en aucun cas responsable de la détérioration ou de la perte d'effets personnels.
En cas de conflit entre pensionnaires au sujet d'objets personnels, ces objets seront temporairement retirés jusqu'à la fin du séjour.
Les demandes de réservation impliquent l'acceptation des présentes conditions générales.
Les demandes de réservation peuvent être effectuées par mail, via le formulaire de réservation disponible sur le site internet Resanimo, par téléphone, ou sur place pour les personnes n'ayant pas accès à internet.
La demande de réservation ne constitue pas une confirmation tacite de la réservation. Il s'agit d'une demande de réservation, qui ne sera effective que si les critères de disponibilité et de conformité aux présentes conditions sont remplis.
Si votre demande de réservation est acceptée, l’Hôtel du Chat’pitre vous enverra un contrat de réservation par courriel à l'adresse électronique fournie lors de votre demande (ou par voie postale si vous ne disposez pas d'internet). Il vous appartient de vérifier que ce courriel ne se retrouve pas dans votre dossier de spam.
À partir de l'envoi du contrat, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour lire, corriger et/ou compléter, signer et renvoyer le contrat (soit par voie postale, soit directement en ligne), accompagné du règlement par virement ou par chèque bancaire ou postal, dont les informations figurent sur le contrat (montant et coordonnées bancaires).
Votre réservation ne sera ferme et définitive qu'à réception du contrat signé et du paiement du montant indiqué. Passé ce délai de 7 jours, si vous n'avez pas renvoyé le contrat ni effectué le paiement, votre réservation deviendra caduque sans préjudice. L'envoi du contrat signé sans le paiement ne constitue pas une réservation.
Les tarifs, exprimés en TTC, sont disponibles sur notre site internet.
Les tarifs d’hébergement s’entendent par journée et non par nuitée.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des nécessités économiques, du coût des matières premières et des charges de personnel.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la demande de réservation. Toute modification de tarif entre la date de la demande et la confirmation de la réservation n'affectera pas le tarif appliqué.
Le paiement intégral du séjour doit être effectué au plus tard lors de l'arrivée de l'animal à la pension.
En basse saison, un acompte sera demandé à la réservation, sauf exception (par exemple, si le client n'a pas respecté ces conditions lors d'un séjour précédent).
En haute saison, le paiement intégral du séjour sera exigé à la réservation.
En dérogation au principe général, un paiement complémentaire sera demandé pour les prestations non prévues initialement, telles que les soins effectués, la fourniture de nourriture humide non fournie ou fournie en quantité insuffisante, ainsi que les frais vétérinaires et les frais de déplacement correspondants (liste non exhaustive).
Ce paiement devra être effectué au plus tard à la fin du séjour.
Un acompte vous sera demandé pour une réservation en basse saison.
Cet acompte est considéré comme des arrhes au sens juridique. Les arrhes ne sont jamais remboursées (sauf cas exceptionnel, voir chapitre concerné).
Le montant des arrhes est variable et dépend du nombre de jours entre la date de la demande de réservation et celle de l’arrivée de votre chat en pension. Le taux des arrhes en fonction de ce nombre de jours est indiqué sur le site internet de la pension, dans la section « tarifs ».
Puisque nous ne sommes pas un organisme de crédit, l’intégralité du séjour doit être réglée au plus tard le jour de l’arrivée du chat.
Cependant, il est possible de payer le montant de cette réservation en plusieurs échéances, à condition que ces paiements soient effectués avant la date de début de la réservation et que le solde total soit réglé à l’entrée de l’animal.
Veuillez contacter la pension au préalable pour obtenir un accord et définir les modalités de ce paiement échelonné, sans frais.
L'annulation peut être effectuée par téléphone (avec confirmation écrite du client par voie postale ou électronique dans les 2 jours suivant l'appel) ou par écrit (électronique ou postale). La date d'annulation prise en compte est soit celle de l'appel téléphonique, sous réserve de recevoir la confirmation écrite dans les 2 jours suivant cet appel, soit la date de l'annulation écrite, quelle que soit sa date.
En cas d'annulation dans les 15 jours précédant la date de début de la réservation, l'intégralité du séjour reste due conformément à l'article L 214-1 du Code de la consommation et 1590 du Code civil, en tant qu'indemnisation de la pension.
Seul le montant des arrhes est conservé conformément à l'article L 214-1 du Code de la consommation et 1590 du Code civil, en tant qu'indemnisation.
Si le client a versé l'intégralité du séjour, la fraction du montant versé qui excède le montant des arrhes lui sera remboursée.
À titre purement commercial, les arrhes peuvent être remboursées au client, à sa demande, en cas d'annulation du séjour seulement en cas de décès de l'animal survenant après la réservation et avant le début du séjour. Ce décès doit être justifié par une attestation vétérinaire.
En cas d'annulation d'une réservation ferme et définitive par L’Hôtel du Chat’pitre, toutes les sommes perçues par la pension relatives au séjour annulé seraient remboursées au client, à l'exception du montant représentatif des arrhes versées. Ce montant serait remboursé au double du montant correspondant et effectivement perçu, conformément à l'article 1590 du Code Civil.
Si l'annulation à l'initiative de la pension survient dans le cadre des dispositions du chapitre "Chats non admis", aucun remboursement ne serait dû au client, ce dernier ne respectant manifestement pas les présentes conditions générales.
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
