Conditions Générales
Dernière mise à jour : 17/02/2023
Resanimo accompagne les Professionnels de la garde d'animaux en France en leur proposant de référencer leur établissement, de rentrer en relation avec les Clients et de gérer et vendre leur prestations de garde d'animaux grâce à la réservation en ligne et au paiement sécurisé assuré par le Prestataire de Services de Paiement Stripe. Resanimo permet ainsi aux Professionnels de prendre la main sur leur commercialisation et leurs réservations, à l'aide d'un outil de réservation adapté et disponible en ligne pour leurs Clients.
Pour le Client, Resanimo constitue également un moyen de réservation en direct et un facilitateur qui le rassure dans sa recherche de garde d'animaux, avec la garantie d'un contact direct avec le Professionnel, le service d'intermédiation proposé par Resanimo étant gratuit pour le Client.
En naviguant sur le site Internet disponible à l'adresse https://www.resanimo.com , chaque Utilisateur s'engage à lire et à accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions générales.
Resanimo se réserve le droit de compléter, de modifier et de faire évoluer les présentes Conditions générales à tout moment, sans avoir à envoyer de préavis à l'Abonné, au Client et/ou à l'Utilisateur.
Il est par conséquent conseillé à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.
Dans les présentes Conditions générales, les termes commençant par une majuscule reçoivent la définition figurant ci-après :
" Abonné " désigne tout Professionnel qui a accès à l'un des Services Resanimo qu'il y ait souscrit ou non.
" Abonnement " désigne la relation contractuelle liant l'Abonné et Resanimo une fois que l'Abonné a souscrit une Formule régie par les présentes Conditions générales.
" Client " désigne tout Utilisateur qui a accès à l'un des Services Resanimo lui permettant de faire une recherche et/ou de consulter des offres de Prestations de garde sur la Plateforme, et le cas échéant procèder à leur réservation sur la Plateforme auprès d'Etablissements.
" Compte Abonné " désigne l'espace dédié à l'Abonné suite à son inscription sur la Plateforme.
" Compte Client " désigne l'espace dédié au Client suite à son inscription sur la Plateforme.
" Conditions générales " désigne le présent contrat.
" Espace Abonné " désigne l'espace personnel auquel l'Abonné accède suite à son inscription sur https://www.resanimo.com/gestion
" Espace Client " désigne l'espace personnel auquel le Client accède suite à son inscription sur https://www.resanimo.com/client
" Essai gratuit " désigne la période durant laquelle l'Utilisateur, sous réserve de se créer un Compte Abonné, peut accéder à l'ensemble des Services gratuitement.
" Etablissement " désigne un professionnel qui propose des offres de Prestations de garde sur la Plateforme.
" Formule " désigne un ensemble de Services auquel tout Utilisateur peut souscrire sur la Plateforme.
" Identifiants " désigne l'adresse email et le mot de passe propres à chaque Abonné ou Membre d'équipe ou Client permettant d'accéder à l'Espace Abonné ou Espace Client.
" Membre d'équipe " désigne toute personne habilitée par l'Abonné pour accéder à tout ou partie de l'Espace Abonné via un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres.
" Professionnel " désigne toute entreprise enregistrée en France et inscrite au répertoire SIRENE dont l'activité principale est la garde d'animaux et qui est référencé sur Resanimo et / ou qui propose des offres de Prestations de garde sur la Plateforme.
" Plateforme " désigne la plateforme technique de mise en relation accessible depuis le site internet https://www.resanimo.com et opérée par Resanimo en vue de la consultation et le cas échéant de la réservation par des Clients de Prestations de garde auprès d'Etablissements.
" Prestataire de Services de Paiement" désigne le fournisseur de services qui permet le paiement en ligne des réservations.
" Offres et/ou Prestations " désigne les offres et/ou prestations de garde proposées par les Etablissements sur la Plateforme.
" Resanimo " désigne la société éditrice de la Plateforme disponible à l'adresse URL https://www.resanimo.com
" Services " désigne tous les services proposés par le biais de la Plateforme.
" Utilisateur " désigne indifféremment toute personne qui se rend sur la Plateforme, tout Abonné, tout Membre d'équipe et / ou tout Client.
La Plateforme a pour objet de :
- permettre aux Utilisateurs d'accéder gratuitement à un annuaire regroupant une partie des Professionnels de la garde d'animaux en France,
- permettre aux Professionnels de se faire référencer gratuitement au sein de l'annuaire,
- permettre aux Professionnels d'accéder à un ensemble d'outils de gestion de leur établissement,
- permettre aux Clients de réserver des Prestations de garde commercialisées par les Etablissements professionnels qui y sont référencés et qui ont souscrit à un Abonnement.
Le Service se compose de la mise à disposition d'une Plateforme exploitée par Resanimo, accessible depuis le site internet https://www.resanimo.com, permettant aux Clients de naviguer, rechercher, consulter les offres de Prestations de garde commercialisées par les Etablissements inscrits sur la Plateforme et qui ont souscrit à un Abonnement, et le cas échéant de se mettre en relation gratuitement avec eux afin de procéder à la réservation de telles Prestations de garde en ligne au moyen d'un processus de paiement sécurisé.
Dans le cadre de la mise à disposition de ce Service, Resanimo agit en tant que simple hébergeur des contenus diffusés par l'Etablissement sur la Plateforme. Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la commercialisation et la vente des Prestations de garde sont conclues directement entre le Client et l'Etablissement.
Resanimo propose aux Professionnels différentes formules distinctes donnant accès à tout ou partie des Services. Ces formules sont présentées sur le site principal et sont reprises au moment du choix du plan par l'Abonné. Les différents Services sont accessibles sous forme d'Essai gratuit pendant une période définie au moment de la souscription à tout Utilisateur. A l'expiration de cette période, l'Abonné pourra souscrire s'il le souhaite à l'une des Formules. Dans le cas contraire, ce dernier ne pourra plus accéder aux Services. Pour souscrire aux Services et/ou pour bénéficier de l'Essai gratuit, l'Utilisateur devra se créer un Compte Abonné. L'Abonné peut souscrire à des services supplémentaires à tout moment. La visite et l'utilisation de la Plateforme et/ou des Services qui en découlent supposent la lecture et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et afin de souscrire aux Services, le Professionnel doit créer un Compte Abonné et le Client un Compte Client.
3.1 Conditions requises pour toute création de compte Abonné
Les Services fournis sont exclusivement destinés aux Professionnels du secteur de la garde d'animaux situés en France inscrit au répertoire SIRENE. Avant de pouvoir créer un compte Abonné, un Etablissement doit ajouter son entreprise sur l'annuaire de Resanimo depuis la page https://www.resanimo.com/professionnel-ajouter-votre-etablissement.php
3.2 Création d'un Compte Abonné
Afin de se créer un Compte Abonné, et ainsi pouvoir accéder aux Services, l'Abonné doit s'inscrire sur la Plateforme. Durant son inscription, l'Abonné définira ses Identifiants qui lui permettront d'accéder à son Espace Abonné à partir duquel il pourra gérer son établissement. L'Abonné s'engage à garder ses codes d'accès confidentiels.
Resanimo s'engage pour sa part à prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher la divulgation des Identifiants de l'Abonné.
Si un tiers accède à l'Espace Abonné de l'Abonné grâce aux Identifiants, celui-ci pourra réaliser toutes les modifications que l'Abonné peut effectuer, soit modifier les paramètres de l'entreprise, modifier les réservations en cours mais également télécharger la base de données des Clients de l'Abonné.
L'Abonné supporte la pleine responsabilité des actions réalisées sur son Espace Abonné via son Compte Abonné et ce, que l'Abonné ait donné son autorisation ou non pour les modifications effectuées.
Resanimo considère comme titulaire du Compte Abonné comme la personne titulaire de l'adresse e-mail communiquée lors de l'inscription.
L'Abonné s'engage à renseigner des informations exactes, complètes et à jour.
Dans l'hypothèse où les données fournies par l'Abonné se révélaient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Resanimo se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier le Compte Abonné et ce, sans aucune indemnité ou préavis.
Si des Services payants ont été souscrits via un Compte Abonné, Resanimo considèrera que le titulaire du Compte Abonné est la personne dont les données de facturation ont été renseignées pour souscrire aux dits Services payants (Informations de facturation).
3.3 Conditions d'accès au service "Paiement en ligne"
Si l'Abonné choisit d'installer le service de "Paiement en ligne", il conclut un contrat de prestation de services avec le Prestataire de Services de Paiement Stripe en s'inscrivant sur le site Stripe. Les frais du Prestataire de Services de Paiement seront supportés par l'Abonné et aucune commission ne sera prélevée par Resanimo.
L'abonné renseigne ensuite les codes d'accès fournis par le Prestataire de Services de Paiement qui lui sera demandé comme la "clé secrète" dans son Compte Abonné par le biais d'un formulaire.
En utilisant les services du Prestataire de Services de Paiement, l'Abonné prend conscience que Resanimo n'est pas responsable de la gestion des paiements en ligne. Pour toute question technique, l'Abonné se rapprochera du service client du Prestataire de Services de Paiement.
Lors d'un paiement en ligne par le Client, celui-ci est dirigé sur une page sécurisée hébergée par le Prestataire de Services de Paiement qui reprend les informations de la réservation ainsi que le montant à payer. Une fois le paiement effectué, le Prestataire de Services de Paiement envoie l'information à Resanimo du traitement du paiement et le Client est redirigé sur le site de Resanimo.
3.4 Conditions requises pour toute création de compte Client
L'utilisation du Service pour la réservation de Prestations de garde requière la création par le Professionnel ou par le Client d'un compte Client préalablement à la réservation.
3.5 Création d'un Compte Client
Afin de se créer un Compte Client, et ainsi pourvoir accéder aux Services, le Client doit s'inscrire sur la Plateforme.
Durant son inscription, le Client définira ses Identifiants qui lui permettront d'accéder à son Espace Client à partir duquel il pourra gérer ses informations personnelles et ses réservations.
Le Client s'engage à garder ses codes d'accès confidentiels.
Resanimo s'engage pour sa part à prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher la divulgation des Identifiants du Client.
Si un tiers accède à l'Espace Client du Client grâce aux Identifiants, celui-ci pourra réaliser toutes les modifications que le Client peut effectuer, soit enregistrer de nouvelles réservations ou encore modifier les données personnelles. Le Client supporte la pleine responsabilité des actions réalisées sur son Espace Client via son Compte Client et ce, que le Client ait donné son autorisation ou non pour les modifications effectuées.
Resanimo considère comme titulaire du Compte Client comme la personne titulaire de l'adresse e-mail communiquée lors de l'inscription.
Le Client s'engage à renseigner des informations exactes, complètes et à jour.
Dans l'hypothèse où les données fournies par le Client se révélaient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Resanimo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Client et ce, sans aucune indemnité ou préavis. L'utilisation du Service est gratuite pour le Client (hors coûts éventuels de connexion facturés par fournisseur d'accès à internet du Client).
L'utilisation du Service n'entraine aucune obligation d'achat sur la Plateforme. Seule la réservation de Prestations de garde à des Etablissements fait l'objet d'un paiement à ces Etablissements, dans les conditions prévues dans les conditions générales contractuelles des Etablissements concerné(s).
3.6 Classement dans les résultats de recherches des Clients
L'affichage des Etablissements de garde dans les résultats des recherches effectuées par les Clients pourra varier en fonction de différents facteurs et notamment des filtres et critères de recherche utilisés par les Clients.
Ces critères, filtres et caractéristiques pourront notamment comprendre : le lieu de situation géographique de l'Etablissement, le type d'animaux gardés et les Prestations proposées.
Seuls sont référencés sur la Plateforme les Etablissements professionnels proposant de la garde d'animaux de compagnie en France.
Resanimo assure l'égalité des Etablissements présents sur la Plateforme, à savoir qu'à critères, filtres et caractéristiques égaux, le positionnement par défaut des Etablissements dans les résultats de recherche du Client est aléatoire, aucun Etablissement n'étant favorisé par rapport à un autre. Un Etablissement a la possibilité s'il le souhaite de s'abonner aux Services proposés par Resanimo mais cela est sans conséquence sur sa visibilité dans les résultats de recherche de l'annuaire.
3.7 Disponibilités
Les Etablissements s'engagent, s'agissant de leurs offres de Prestations de garde proposées sur la Plateforme, à actualiser leurs disponibilités en temps réel. Les Etablissements demeurent seuls responsables en cas d'indisponibilité de leur prestation, dont ils ont seuls la maitrise.
3.8 Processus de réservation
Avant de procéder à toute réservation, le Client :
- s'assure de la conformité et de l'exhaustivité des informations qu'il fournit aux Etablissements lors du processus de réservation;
- lit et accepte l'ensemble des conditions contractuelles de l'Etablissement, et notamment ses conditions générales, ses conditions d'annulation, de non-présentation, de remboursement et/ou les informations importantes, y compris pour les éventuels services ou produits annexes proposés par l'Etablissement.
- lit et accepte les présentes conditions générales de Resanimo, ainsi que les mentions légales de Resanimo.
Au moment de l'enregistrement de la réservation, le Client prend connaissance du prix de ses Prestations. L'Etablissement détermine librement les prix de vente des Prestations et des éventuelles prestations annexes qu'il commercialise sur la Plateforme sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Les prix sont indiqués par l'Etablissement toutes taxes et frais compris (notamment la TVA). En cas de diffusion d'un prix erroné sur la Plateforme, l'Etablissement en informe les Clients concernés dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance par l'Etablissement de l'erreur. L'Etablissement pourra dans ce cas procéder à l'annulation des réservations et à leur remboursement ou à la modification du tarif appliqué.
Une fois la réservation transmise à l'Etablissement, celui-ci vérifie la conformité, la disponibilité, le tarif appliqué et plus globalement la validité de celle-ci.
Si toutes les conditions de validation sont présentes, l'Etablissement valide la réservation et lui attribue un statut : non garantie jusqu'à paiement des arrhes, garantie jusqu'à une date fixée ou réservée même en l'absence de paiement des arrhes.
Le Client doit ensuite procéder au paiement pour valider définitivement sa réservation. Le paiement de la réservation par le Client vaut acceptation de l'ensemble des termes du contrat et notamment des prix, descriptions, conditions contractuelles des Prestations réservées. Une fois la réservation payée, celle-ci ne pourra éventuellement être modifiée ou annulée ou donner lieu à un remboursement que conformément aux conditions contractuelles de l'Etablissement. Le contrat de Prestations de garde est conclu directement entre le Client et l'Etablissement. Resanimo n'est en aucun cas partie à ce contrat ni aux contrats qui peuvent en constituer la suite ou l'accessoire, à l'exception des présentes conditions générales.
Une fois le paiement effectué, un courrier électronique récapitulatif de la commande est envoyé au Client par l'Etablissement. De plus, le Client a la possibilité de retrouver les informations de sa réservation directement sur son Compte Client.
Pour toute question relative au suivi d'une réservation, le Client peut contacter l'Etablissement aux coordonnées indiquées dans ses conditions contractuelles ou sur la fiche de l'Etablissement.
3.9 Paiement de la réservation
Le paiement des Prestations par le Client auprès de l'Etablissement s'effectue conformément aux conditions contractuelles de l'Etablissement.3.10 Exécution de la Prestation de garde et traitement des réclamations des Clients
L'Etablissement déploie tous les moyens nécessaires à l'exécution convenable de ses obligations et à la fourniture d'un service de qualité aux Clients. Le Client peut contacter l'Etablissement, lui adresser toute question, demande ou réclamation relative aux Prestations de garde réservées. Le Client règle directement avec l'Etablissement tout éventuel litige les opposant.
Resanimo n'a pas qualité pour intervenir en tant que médiateur entre le Client et l'Etablissement en cas de litige survenant entre eux.
L'Etablissement fournit ses meilleurs efforts pour parvenir à une solution amiable, selon les moyens techniques et les processus de gestion des litiges qui lui sont propres, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Client consommateur peut, si aucune solution ne peut être trouvée avec l'Etablissement, et sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé à l'Etablissement une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de règlement amiable et gratuit des litiges auprès d'un médiateur de la consommation.
Dans tous les cas, le Client consommateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
4.1 Souscription aux Formules
L'Abonné peut souscrire à différentes Formules. L'Abonné peut souscrire à tout moment à une Formule différente de celle à laquelle il a souscrit initialement. L'accès et la jouissance de la nouvelle Formule interviendront immédiatement. Le montant de la facture du mois en cours sera alors calculé au prorata. Si l'Abonné choisit une formule dont le prix est inférieur à sa formule précédente, le crédit sera appliqué aux mois suivants de son abonnement et ne sera en aucun cas remboursé même en cas de résiliation.
Une fois que l'Abonné a souscrit à l'une des Formules, il bénéficiera des Services correspondants et de leur(s) mise(s) à jour.
Les Services proposés par Resanimo permettent principalement à l'Abonné de bénéficier d'un module de réservation en ligne et de gérer les réservations de leur Etablissement. L'Abonné est par conséquent seul responsable de la gestion commerciale et financière de son Etablissement.
4.2 Support et assistance
Les prestations de support et d'assistance sont réalisées par Resanimo via un formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou par email. Le support essaie de répondre le plus rapidement possible aux demandes des Utilisateurs.
5.1 Abonnement sans engagement de durée
L'Abonné peut souscrire à un Abonnement sans engagement de durée dès lors qu'il choisit l'option de la facturation à échéances mensuelles.
Dans cette hypothèse, l'Abonnement est conclu pour une période d'un (1) mois à compter de la date de souscription et renouvelable par tacite reconduction par période mensuelle. S'il souhaite simplement changer de Formule, l'Abonné peut le faire à tout moment de l'Abonnement via son Espace Abonné.
Chaque mois, l'Abonné peut décider de résilier l'Abonnement auquel il avait souscrit le mois précédent. Pour ce faire, l'Abonné peut se désinscrire via son Espace Abonné ou en contactant le service de support au moins dix (10) jours avant la date de renouvellement de son Abonnement et selon les modalités de résiliation prévues à l'Article 13 ci-après.
5.2 Abonnement avec engagement de durée
L'Abonné peut souscrire à un Abonnement avec un engagement de durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription, engagement renouvelable par tacite reconduction par période de (12) mois.
Une fois la première année d'engagement accomplie, l'Abonné peut se désinscrire avec un préavis d'au moins un (1) mois via son Espace Abonné ou en contactant le service de support de Resanimo et selon les modalités de résiliation prévues à l'Article 13 ci-après.
6.1 Tarifs
Les prix des Services proposés par Resanimo sont disponibles sur la Plateforme.
Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
6.2 Types de paiement
L'Abonné devra payer le tarif applicable à l'abonnement correspondant à la Formule qu'il aura choisi.
L'Abonné devra sélectionner au moment de la souscription de la Formule le type d'échéance de paiement de l'Abonnement auquel il souhaite être soumis : le paiement à échéances mensuelles ou le paiement annuel.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
6.3 Incidents de paiement
En cas de rejet de paiement, Resanimo se réserve le droit de suspendre le Compte Abonné sans délai jusqu'au règlement de la somme due. Les données chargées par le biais du Compte Abonné seront alors conservées trois (3) mois.
Toutes les dépenses, amendes et autres pénalités qui ont été appliquées et sont applicables seront dues par l'Abonné et devront être payées par l'Abonné.
Lorsqu'un Compte Abonné est annulé faute de paiement, cela peut entraîner une perte des données chargées sur ce dernier. Il relève de la seule responsabilité de l'Abonné de sauvegarder l'ensemble des éléments chargés sur son Espace Abonné.
7.1 Obligations générales
L'Abonné s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions générales et plus généralement conformément à l'ensemble des dispositions légales en vigueur.
L'Abonné se porte garant du respect des présentes Conditions générales par tout Membre d'équipe.
L'Abonné s'engage également à ne pas porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité de la Plateforme.
Concernant la bonne utilisation des Services fournis par Resanimo, l'Abonné s'engage à respecter les Conditions Générales.
7.2 Obligations relatives au Contenu Abonné
L'Abonné sera amené à insérer du contenu afin de configurer son entreprise. A cet égard, il est précisé que Resanimo ne peut en aucun cas être considéré comme l'éditeur des informations transmises par l'Abonné. L'Abonné reste ainsi seul responsable du contenu qu'il renseigne.
Pour procéder à des réservations de Prestations de garde par l'intermédiaire du Service, le Client devra respecter les instructions qui lui seront indiquées à l'écran lors du processus de réservation.
Le Client devra notamment renseigner l'ensemble des informations marquées comme étant obligatoires, et notamment celles requises par l'Etablissement, à défaut de quoi la réservation ne pourra être enregistrée. Le Client peut également fournir les éventuelles informations facultatives sollicitées. Dans tous les cas, le Client s'engage à ne fournir que des informations à jour, exactes, sincères, non trompeuses. Le Client sera seul responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant même partiellement, d'une insuffisance d'information, d'une information inexacte ou non actualisée. Notamment, le Client reconnaît qu'il pourra être exclu du Service en cas de renseignements inexacts.
Le Client est seul responsable du bon fonctionnement et de la bonne utilisation de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet et de ses moyens de paiement.
9.1 Continuité des Services
Sous réserve du paiement du prix conformément aux stipulations de l'Article 6, Resanimo s'engage à tout mettre en oeuvre dans la mesure du possible pour assurer la continuité des Services.
A cet égard, Resanimo s'engage à :
- apporter à la fourniture des Services, directement ou indirectement, tout le soin d'un professionnel diligent dans le cadre d'une obligation de moyens ;
- se comporter loyalement envers l'Abonné et à lui fournir les Services conformément aux présentes Conditions générales ; et
- affecter à la fourniture des Services les moyens humains et matériels nécessaires.
Resanimo ne pourra être tenue responsable des erreurs et dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Services par l'Abonné ainsi que par tout Membre d'équipe.
Resanimo pourra modifier ou faire évoluer la Plateforme et/ou les Services. En cas d'évolution ou de modification substantielle, Resanimo en informera l'Abonné avec un préavis raisonnable avant que celle-ci ne prenne effet (préavis qui ne pourra pas être inférieur à un (1) mois).
9.2 Prestations d'assistance
Resanimo s'engage à fournir aux Abonnés les prestations de support et d'assistance selon les modalités décrites à l'Article 4.2 ci-avant.
Resanimo pourra interrompre à tout moment l'accès au Service, notamment pour raison de maintenance ou de mise à jour, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Abonné et/ou le Client.
Resanimo se réserve le droit de stopper les inscriptions pour les Etablissements à tout moment sans qu'il n'ait à se justifier.
10.1 La Plateforme
L'Abonné reconnait que Resanimo est l'unique titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme (et notamment tout contenu de cette dernière qui ferait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques et le droit d'auteur).
10.2 Le Contenu Abonné
Resanimo ne pourra revendiquer la titularité d'aucun contenu publié par un Etablissement.
L'Etablissement garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu le concernant ou des autorisations nécessaires à son utilisation.
A cet égard, il est rappelé conformément à l'Article 7.2 ci-avant que l'Etablissement est seul responsable du contenu et que la responsabilité de Resanimo ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Ainsi le contenu de l'Etablissement relève de la seule responsabilité de l'Etablissement et garantit à cet égard Resanimo contre tout litige de tiers.
En cas de manquement par l'Etablissement aux stipulations de la présente clause ainsi que de l'Article 7.2, Resanimo pourra procéder au retrait du contenu litigieux, à la fermeture de son accès en tant qu'Abonné ainsi qu'à la résiliation des présentes Conditions générales dans les conditions décrites ci-après à l'Article 13.
11.1 Données collectées
Dans le cadre des présentes Conditions générales Resanimo est susceptible de collecter les données suivantes :
- données d'identification : civilité, prénom, nom, langue et pays, adresse e-mail, adresse postale, et numéro de téléphone ;
- données de connexion (telles que votre identifiant et votre mot de passe) et de navigation ;
Certaines données doivent être obligatoirement renseignées par l'Abonné ou l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme puisqu'il s'agit de données dont Resanimo a besoin pour permettre à l'Abonné d'accéder à ces fonctionnalités.
Resanimo ne traite aucune donnée à caractère personnel qui pourrait être qualifiée de " sensible " (information concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle) au sens de la Règlementation relative aux données à caractère personnel.
Resanimo s'engage à ne pas transférer de données à caractère personnel à des tiers.
11.2 Cookies
Resanimo n'utilise pas de cookies sur la Plateforme.
11.3 Finalités des traitements
Les données à caractère personnel listées aux Articles 11.1 sont susceptibles d'être traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de l'inscription sur la Plateforme : pour accéder à certaines fonctionnalités sur la Plateforme, l'Utilisateur doit s'inscrire par le biais de la création d'un compte, ses données servent par conséquent à la création du Compte Abonné ou Compte Membre d'équipe ou Compte Client ;
- Gestion d'un Abonnement : le traitement des données est notamment nécessaire pour le bon fonctionnement des Services, la gestion de la Formule choisie, l'acceptation des paiements y afférents, l'accès au service d'assistance et de support
11.4 Destinataires des traitements
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Resanimo peut partager des données à caractère personnel avec certains tiers listés ci-après :
- des établissements financiers afin de procéder à des paiements nommés Prestataire de Services de Paiement.
Les tiers listés ci-avant peuvent seulement utiliser les données à caractère personnel transmises selon les instructions données par Resanimo et non pour leur propre usage.
11.5 Durée de conservation des données
Resanimo conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que dure l'Abonnement puis pendant un minimum de 3 mois suivant cette période que ce soit pour l'Aboné et les Clients de l'Abonné.
11.6 Droits des personnes concernées
Conformément à la Règlementation relative aux données à caractère personnel chaque Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Le droit d'accès permet à tout Utilisateur de recevoir une copie des données à caractère personnel que Resanimo détient à son sujet.
Le droit à la rectification laisse la possibilité à tout Utilisateur de demander à Resanimo la correction d'informations inexactes le concernant.
Le droit à la suppression donne la possibilité à tout Utilisateur de demander à Resanimo la suppression de ses données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel effectués à partir de la Plateforme respecte la Règlementation relative aux données à caractère personnel.
Cette demande doit être faite soit depuis le compte Abonné ou le compte Client depuis le formulaire de contact en ligne.
11.7 Sécurité
Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Resanimo sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés.
Resanimo recommande à tout Utilisateur de se connecter uniquement sur des réseaux sécurisés et d'éviter de se connecter à partir des réseaux wifi publiques.
11.8 Engagements de l'Abonné
L'Abonné s'engage pour sa part à respecter la Règlementation relative aux données à caractère personnel pour toute collecte et tout traitement de ce type de données qu'il effectuerait par le biais de son espace Abonné.
En outre, l'Abonné s'engage à indemniser et à dégager Resanimo et les sociétés affiliées à Resanimo de toute action en justice ou réclamation, perte, dommage ou responsabilité (y compris les frais d'avocat raisonnables et les coûts de conformité à l'obligation d'indemnisation ci-dessus) découlant ou résultant de tout action de l'Abonné. Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de ce contrat de service, les parties ayant exonéré Resanimo, toutes ses filiales, partenaires, affiliés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, avocats, employés, représentants et agents.
12.1 Responsabilité de l'Abonné
Chaque Etablissement présent sur la Plateforme s'engage, lors de son inscription, à respecter l'intégralité de la réglementation lui incombant en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux conditions d'accueil, de conformité et de sécurité des Prestations de garde commercialisées par l'intermédiaire du Service, ainsi qu'au titre de la réglementation fiscale et sociale.
Les Etablissements diffusent en ligne les conditions contractuelles générales relatives aux Prestations de garde qu'ils commercialisent, applicables à l'ensemble de leurs Clients de la Plateforme, ainsi que toutes leurs mises à jour. Les Etablissements déterminant seuls le contenu de ces conditions générales de Prestations de garde, Resanimo ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
12.2 Responsabilité de Resanimo
Resanimo n'est en aucun cas partie aux contrats d'hébergement proposés par les Professionnels par l'intermédiaire du service et sous leur entière responsabilité. En effet, Resanimo est simple hébergeur, au sens de la loi, des informations, contenus et offres de l'Etablissement diffusés sur la Plateforme, et n'étant pas partie aux contrats de Prestations de garde conclus directement entre les Etablissements et les Clients, il est rappelé que Resanimo n'est pas responsable des informations diffusées par les Etablissements sur la Plateforme, notamment des conditions de commercialisation des Prestations de garde proposées par ceux-ci
Resanimo n'est en aucun cas le prestataire de services de paiement procédant à l'execution des transactions finacieres intervenant sur la plateforme, cette prestation étant executée par le Prestataire de Services de Paiement Stripe.
Même en cas de manquement, de faute ou de diligences insuffisantes de Resanimo, et quel que soit le fondement sur lequel sa responsabilité est recherchée, Resanimo n'est responsable envers l'Abonné et le Client dans le cadre des présentes Conditions générales que des seuls dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects tels que perte d'une chance, perte d'image, préjudice commercial, perte de profit ou d'économie escomptée, perte de clientèle, perte de bénéfice ou de chiffre d'affaires, que ces dommages aient eu ou non un caractère prévisible dans leur principe ou leur ampleur.
Dans tous les cas ou selon toute autre base légale, la responsabilité totale maximale de Resanimo par année (civile) est limitée au montant total des frais dus à Resanimo par l'Abonné ou le Client pour les services sous contrat en vertu du présent Contrat au cours de l'année civile complète précédente.
La responsabilité de Resanimo ne pourra être valablement engagée que si l'Abonné ou le Client apporte la preuve d'une faute de Resanimo dans l'exécution de ses obligations, étant entendu que les parties reconnaissent que la faute de Resanimo ne peut être relative qu'à la partie des infrastructures qu'elle gère et sur lesquelles elle exerce un pouvoir de contrôle.
La responsabilité de Resanimo ne peut être recherchée pour avoir retiré ou suspendu l'accès à un élément du contenu Abonné ou Client suite à la réception d'une notification d'un Utilisateur ou d'un tiers dès lors qu'elle constate son caractère manifestement illicite.
Resanimo propose des Services " tels quels " et " tels que disponibles ", elle n'est par conséquent pas tenue de s'assurer de l'adéquation des Services aux besoins de l'Abonné.
Resanimo ne garantit pas le parfait fonctionnement de la Plateforme mais mettra en oeuvre ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services.
Resanimo ne garantit pas non plus l'absence de toute erreur ou de tout défaut lors de l'utilisation de la Plateforme. En cas de notification d'une erreur ou d'un défaut, Resanimo s'engage, dans la mesure du possible, à y remédier dans un délai raisonnable.
En outre, Resanimo se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre la Plateforme indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Si la responsabilité de Resanimo se trouvait engagée au titre des présentes Conditions générales, le droit à réparation de l'Abonné ou du Client serait limité, toutes causes confondues, au prix payé par l'Abonné ou le Client au titre des Services au cours des douze (12) derniers mois ayant précédé le fait générateur de responsabilité.
Tout Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment en envoyant un e-mail depuis l'adresse e-mail correspondant à ses Identifiants ou directement via son Compte Abonné depuis le formulaire de contact.
La résiliation de l'Abonnement peut être effectuée en tout temps et sans préavis. Toute échéance entamée reste due.
Toute violation des présentes Conditions générales pourra entrainer la résiliation unilatérale de l'Abonnement par Resanimo ainsi que la suspension immédiate du Compte Abonné et des Services auxquels l'Abonné concerné a souscrit sans remboursement de la période commencée.
A compter de la résiliation de l'Abonnement, Resanimo révoquera les accès de l'Abonné à son Compte Abonné. L'Abonné devra télécharger l'ensemble des données lui appartenant directement depuis son espace abonné notamment depuis les pages de rapport (réservations, clients, animaux, paiement).
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et après l'échec d'une tentative de règlement amiable à laquelle les parties s'obligent, ces dernières feront attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Rouen.